Déclaration préalable Locaux N° 0912441710005

Déclaration préalable n° 0912441710005 à Fontenay-le-Vicomte pour 397 m² de locaux, 7 A Rue De La Salle

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2017

Dossier DP n° 0912441710005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0912441710005, accordée le 4 mai 2017 à Fontenay-le-Vicomte (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 7 A Rue De La Salle.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 851 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA27, AA28. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-le-Vicomte.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 851 m²

Surface existante avant

486 m²

Surface créée

397 m²

Surface totale après

486 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2017. Le chantier a été mené en 15 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2017

Achèvement (DAACT)

19/05/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

15 jours

Délai total

15 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/05/2017
Chantier (DOC)
04/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
19/05/2017

Localisation du projet à Fontenay-le-Vicomte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA27 AA28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontenay-le-Vicomte Code postal 91540 Identifiant INSEE 91244
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² -397 m² 89 m²
Locaux 0 m² 0 m² 397 m² 0 m² 0 m² 397 m² 397 m²
Total 486 m² 0 m² 397 m² 0 m² 397 m² 0 m² 486 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 397 m² 0 m² 0 m² 397 m² 397 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 397 m² 0 m² 0 m² 397 m² 397 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTENAY-LE-VICOMTE (91540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912441710005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 851 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 7 A Rue De La Salle, à Fontenay-le-Vicomte (91540).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2017, ouverture de chantier le 4 mai 2017, achèvement déclaré le 19 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912441710005, déposé en mairie de Fontenay-le-Vicomte.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fontenay-le-Vicomte

Autres types d'autorisations à Fontenay-le-Vicomte