Permis de construire n° 0912442310009 à Fontenay-le-Vicomte pour 817 m² de locaux, 8 Rue De L'orme
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2024
Dossier PC n° 0912442310009
Demandeur
CENTRE EVANGELIQUE PUISSANCE DE LA RESURRECTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Rue De L'orme, le permis de construire n° 0912442310009 a été délivré le 22 janvier 2024 à Fontenay-le-Vicomte (Essonne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par CENTRE EVANGELIQUE PUISSANCE DE LA RESURRECTION.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 838 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE48. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-le-Vicomte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
21 jours
Localisation du projet à Fontenay-le-Vicomte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-le-Vicomte Code postal 91540 Identifiant INSEE 91244
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 823 m² | 0 m² | 817 m² | 6 m² | 817 m² | -6 m² | 817 m² |
| Total | 823 m² | 0 m² | 817 m² | 6 m² | 817 m² | -6 m² | 817 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 823 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 817 m² | -823 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 817 m² | 0 m² | 0 m² | 817 m² | 817 m² |
| Total locaux | 823 m² | 0 m² | 817 m² | 6 m² | 817 m² | -6 m² | 817 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE EVANGELIQUE PUISSANCE DE LA RESURRECTION
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 802552257
- SIRET
- 80255225700023
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- FONTENAY-LE-VICOMTE (91540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912442310009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |