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Permis de construire Locaux N° 0912442310009

Permis de construire à Fontenay-le-Vicomte pour 817 m² de locaux - 8 Rue De L'orme

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 838 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue De L'orme, Fontenay-le-Vicomte (91540).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE EVANGELIQUE PUISSANCE DE LA RESURRECTION et accordé le 22 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 janvier 2024, ouverture de chantier le 12 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912442310009, instruit par la commune de Fontenay-le-Vicomte.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2024

Dossier PC n° 0912442310009

Demandeur

CENTRE EVANGELIQUE PUISSANCE DE LA RESURRECTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0912442310009, délivré le 22 janvier 2024 à Fontenay-le-Vicomte (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 8 Rue De L'orme, Fontenay-le-Vicomte (91540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE EVANGELIQUE PUISSANCE DE LA RESURRECTION. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 838 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE48.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/01/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 838 m²

Surface existante avant

823 m²

Surface créée

817 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

817 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

21 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/01/2024

Chantier (DOC)

12/02/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Fontenay-le-Vicomte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-le-Vicomte Code postal 91540 Identifiant INSEE 91244
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	823 m²	0 m²	817 m²	6 m²	817 m²	0 m²	817 m²
Total	823 m²	0 m²	817 m²	6 m²	817 m²	0 m²	817 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	823 m²	0 m²	6 m²	817 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	817 m²	0 m²	0 m²	817 m²	817 m²
Total locaux	823 m²	817 m²	6 m²	817 m²	0 m²	817 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE EVANGELIQUE PUISSANCE DE LA RESURRECTION

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 802552257
SIRET: 80255225700023
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation: FONTENAY-LE-VICOMTE (91540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0912442310009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91244 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 838 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue De L'orme, Fontenay-le-Vicomte (91540).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE EVANGELIQUE PUISSANCE DE LA RESURRECTION et accordé le 22 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 janvier 2024, ouverture de chantier le 12 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912442310009, instruit par la commune de Fontenay-le-Vicomte.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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