Permis de construire Locaux N° 0912441330003

Permis de construire n° 0912441330003 à Fontenay-le-Vicomte pour 126 m² de locaux, 3 Rue De La Salle

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2014

Dossier PC n° 0912441330003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fontenay-le-Vicomte (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912441330003 a été délivré le 6 mars 2014, pour un projet situé 3 Rue De La Salle.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB2, AB1. Ce dossier est l'un des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-le-Vicomte.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 000 m²

Surface existante avant

1 330 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

1 456 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
21/06/2014
Autorisation
06/03/2014
3
Chantier (DOC)
21/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontenay-le-Vicomte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB2 AB1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontenay-le-Vicomte Code postal 91540 Identifiant INSEE 91244
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 330 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 1 456 m²
Total 1 330 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 1 456 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m²
Autres activités 130 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 256 m²
dont Entrepôt 130 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 256 m²
Total locaux 1 330 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 1 456 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTENAY-LE-VICOMTE (91540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912441330003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 mars 2014
Date de dépôt 21/06/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue De La Salle, à Fontenay-le-Vicomte (91540).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mars 2014, ouverture de chantier le 21 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912441330003, déposé en mairie de Fontenay-le-Vicomte.

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