Permis de construire n° 0912442110002 à Fontenay-le-Vicomte pour 1 084 m² de locaux, Chem Rural N 10
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 13 septembre 2021
Dossier PC n° 0912442110002
Demandeur
BIOGAZ VAL D'ESSONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 13 septembre 2021 à Fontenay-le-Vicomte (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912442110002 porte sur un projet situé Chem Rural N 10. Le demandeur déclaré est BIOGAZ VAL D'ESSONNE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 084 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 084 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB118, ZB117. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-le-Vicomte.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontenay-le-Vicomte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-le-Vicomte Code postal 91540 Identifiant INSEE 91244
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 084 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 084 m² | 1 084 m² |
| Total | 0 m² | 1 084 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 084 m² | 1 084 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 084 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 084 m² | 1 084 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 084 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 084 m² | 1 084 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIOGAZ VAL D'ESSONNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 878682905
- SIRET
- 87868290500012
- Code APE (NAF)
- 35.21Z - Production de combustibles gazeux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- FONTENAY-LE-VICOMTE (91540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912442110002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 13 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |