Permis de construire Locaux N° 0912441710017

Permis de construire n° 0912441710017 à Fontenay-le-Vicomte pour 1 223 m² de locaux, Route De Chevannes Ferme Du Petit Moulin

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2017

Dossier PC n° 0912441710017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0912441710017, délivré le 23 septembre 2017 à Fontenay-le-Vicomte (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé Route De Chevannes Ferme Du Petit Moulin.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 867 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 223 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB11, ZB12, ZB13. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-le-Vicomte.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 867 m²

Surface existante avant

1 110 m²

Surface créée

1 223 m²

Variation nette

+1 223 m²

Surface totale après

2 333 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2018. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2018

Achèvement (DAACT)

25/11/2018

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/09/2017
Chantier (DOC)
09/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
25/11/2018

Localisation du projet à Fontenay-le-Vicomte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB11 ZB12 ZB13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme Du Petit Moulin

Territoires administratifs

Commune
Fontenay-le-Vicomte Code postal 91540 Identifiant INSEE 91244
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Locaux 910 m² 1 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 223 m² 2 133 m²
Total 1 110 m² 1 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 223 m² 2 333 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 910 m² 1 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 223 m² 2 133 m²
Total locaux 910 m² 1 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 223 m² 2 133 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTENAY-LE-VICOMTE (91540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912441710017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 867 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Chevannes Ferme Du Petit Moulin, à Fontenay-le-Vicomte (91540).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 septembre 2017, ouverture de chantier le 9 janvier 2018, achèvement déclaré le 25 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912441710017, déposé en mairie de Fontenay-le-Vicomte.

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