Retour aux permis de construire de Fontenay-le-Vicomte

Permis de construire Locaux N° 0912441710017

Permis de construire à Fontenay-le-Vicomte pour 1 223 m² de locaux - Route De Chevannes Ferme Du Petit Moulin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 867 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Chevannes Ferme Du Petit Moulin, Fontenay-le-Vicomte (91540).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 septembre 2017, ouverture de chantier le 9 janvier 2018, achèvement déclaré le 25 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912441710017, instruit par la commune de Fontenay-le-Vicomte.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2017

Dossier PC n° 0912441710017

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0912441710017, délivré le 23 septembre 2017 à Fontenay-le-Vicomte (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Route De Chevannes Ferme Du Petit Moulin, Fontenay-le-Vicomte (91540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 867 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 223 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB11, ZB12, ZB13.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 867 m²

Surface existante avant

1 110 m²

Surface créée

1 223 m²

Variation nette

+1 223 m²

Surface totale après

2 333 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2018.

Autorisation

23 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2018

Achèvement (DAACT)

25/11/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 17 jours

Durée du chantier

10 mois 16 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/09/2017

Chantier (DOC)

09/01/2018

Achèvement (DAACT)

25/11/2018

Localisation du projet à Fontenay-le-Vicomte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB11 ZB12 ZB13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme Du Petit Moulin

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-le-Vicomte Code postal 91540 Identifiant INSEE 91244
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	200 m²	0 m²	0 m²	200 m²
Locaux	910 m²	1 223 m²	1 223 m²	2 133 m²
Total	1 110 m²	1 223 m²	1 223 m²	2 333 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	910 m²	1 223 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 223 m²	2 133 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FONTENAY-LE-VICOMTE (91540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0912441710017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91244 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	23 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 867 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Chevannes Ferme Du Petit Moulin, Fontenay-le-Vicomte (91540).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 septembre 2017, ouverture de chantier le 9 janvier 2018, achèvement déclaré le 25 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912441710017, instruit par la commune de Fontenay-le-Vicomte.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fontenay-le-Vicomte

PC n°0912442510005 Logement Commencé

29-31 Rue Grande

Fontenay-le-Vicomte (91540)

Nouvelle construction

31 juil. 2025 116 m² SDP

PC n°0912442410009 Logement Commencé

7 Passage Du Pre Aux Moines

Fontenay-le-Vicomte (91540)

Nouvelle construction

06 févr. 2025 111 m² SDP

PC n°0912442410008 Logement Commencé

1 Passage Du Pre Aux Moines

Fontenay-le-Vicomte (91540)

Nouvelle construction

19 déc. 2024 142 m² SDP

PC n°0912442410007 Logement Commencé

7 Residence Le Clos Fontana

Fontenay-le-Vicomte (91540)

Nouvelle construction

28 oct. 2024 354 m² SDP

DP n°0912442410010 Logement Terminé

4 Residence Le Clos Fontana

Fontenay-le-Vicomte (91540)

Transformation sans extension

16 juil. 2024 139 m² SDP

PC n°0912442410006 Logement Terminé

13 Rue Du Reignault - Lot A

Fontenay-le-Vicomte (91540)

Nouvelle construction

11 juil. 2024 270 m² SDP

Autres types d'autorisations à Fontenay-le-Vicomte

Permis d'aménager à Fontenay-le-Vicomte

8 autorisations

Permis de démolir à Fontenay-le-Vicomte

1 autorisation