Permis de construire Logement N° 0912442010003

Permis de construire n° 0912442010003 à Fontenay-le-Vicomte pour 47 m² de logement, 8 Rue De La Salle

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2021

Dossier PC n° 0912442010003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0912442010003 a été délivré le 4 mars 2021 à Fontenay-le-Vicomte (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 8 Rue De La Salle.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 024 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-le-Vicomte.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 024 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2025. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2022

Achèvement (DAACT)

15/01/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
04/03/2021
Chantier (DOC)
04/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2025

Localisation du projet à Fontenay-le-Vicomte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontenay-le-Vicomte Code postal 91540 Identifiant INSEE 91244
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 142 m²
Total 95 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTENAY-LE-VICOMTE (91540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912442010003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 024 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Rue De La Salle, à Fontenay-le-Vicomte (91540).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2021, ouverture de chantier le 4 juin 2022, achèvement déclaré le 15 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912442010003, déposé en mairie de Fontenay-le-Vicomte.

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