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Permis de construire Mixte N° 0912442210004

Permis de construire n° 0912442210004 à Fontenay-le-Vicomte pour 1 390 m² de logement et locaux, 2 Avenue Saint-Remi

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 756 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 2 Avenue Saint-Remi, à Fontenay-le-Vicomte (91540).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CHOUFFOT ET FILS et accordé le 17 février 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 février 2023, ouverture de chantier le 22 mai 2023, achèvement déclaré le 26 février 2025).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 84 m² d'habitation et 1 238 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912442210004, déposé en mairie de Fontenay-le-Vicomte.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 février 2023

Dossier PC n° 0912442210004

Demandeur

SCI CHOUFFOT ET FILS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 février 2023 à Fontenay-le-Vicomte (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912442210004 porte sur un projet situé 2 Avenue Saint-Remi. Le dossier a été déposé par SCI CHOUFFOT ET FILS.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 756 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 84 m² d'habitation et 1 238 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD15. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-le-Vicomte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

14 756 m²

Surface existante avant

1 991 m²

Surface créée

1 390 m²

Variation nette

+1 322 m²

Surface totale après

3 313 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2025. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2023

Achèvement (DAACT)

26/02/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/02/2023

Chantier (DOC)

22/05/2023

Achèvement (DAACT)

26/02/2025

Localisation du projet à Fontenay-le-Vicomte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-le-Vicomte Code postal 91540 Identifiant INSEE 91244
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	68 m²	84 m²	0 m²	68 m²	16 m²	84 m²
Locaux	1 923 m²	1 238 m²	68 m²	0 m²	1 306 m²	3 229 m²
Total	1 991 m²	1 322 m²	68 m²	68 m²	1 322 m²	3 313 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	1 923 m²	1 238 m²	68 m²	1 306 m²	3 229 m²
dont Bureaux	439 m²	160 m²	68 m²	228 m²	667 m²
dont Industrie	1 124 m²	1 005 m²	0 m²	1 005 m²	2 129 m²
dont Entrepôt	360 m²	73 m²	0 m²	73 m²	433 m²
Total locaux	1 923 m²	1 238 m²	68 m²	1 306 m²	3 229 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHOUFFOT ET FILS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 399417195
SIRET: 39941719500019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1995
Localisation: BALLANCOURT-SUR-ESSONNE (91610)

Autres dossiers de SCI CHOUFFOT ET FILS

PC n°0913862210051 Terminé

Boulevard Charles De Gaull

Transformation avec extension

09 févr. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0912442210004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91244 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 756 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 2 Avenue Saint-Remi, à Fontenay-le-Vicomte (91540).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CHOUFFOT ET FILS et accordé le 17 février 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 février 2023, ouverture de chantier le 22 mai 2023, achèvement déclaré le 26 février 2025).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 84 m² d'habitation et 1 238 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912442210004, déposé en mairie de Fontenay-le-Vicomte.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fontenay-le-Vicomte

PC n°0912442210002 Logement Terminé

64 Rue Du Bois De La Sainte

Fontenay-le-Vicomte (91540)

Nouvelle construction

21 mars 2022 89 m² SDP

PC n°0912442210001 Logement Terminé

Chemin Du Reignault

Fontenay-le-Vicomte (91540)

Nouvelle construction

18 mai 2022 153 m² SDP

PC n°0912442210003 Logement Terminé

10 Rue De La Croix Boissy

Fontenay-le-Vicomte (91540)

Nouvelle construction

14 nov. 2022 129 m² SDP

DP n°0912442310010 Logement Autorisé

33 Grande Rue

Fontenay-le-Vicomte (91540)

Transformation sans extension

15 mai 2023 176 m² SDP FICOP INVEST

PC n°0912442310003 Locaux Terminé

24 Grande Rue

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Transformation sans extension

30 août 2023 49 m² SDP

PC n°0912442310009 Locaux Commencé

8 Rue De L'orme

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22 janv. 2024 817 m² SDP CENTRE EVANGELIQUE PUISSANCE DE LA RESURRECTION

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