Permis de construire à Fontenay-le-Vicomte pour 3 313 m² de logement et locaux - 2 Avenue Saint-Remi
Essonne (91) , Île-de-France
Autorisé le 17 février 2023 · Dossier PC n° 0912442210004 · Demandeur : SCI CHOUFFOT ET FILS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0912442210004, délivré le 17 février 2023 à Fontenay-le-Vicomte (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 2 Avenue Saint-Remi, Fontenay-le-Vicomte (91540). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI CHOUFFOT ET FILS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 756 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 84 m² d'habitation et 1 238 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD15.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2025.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Fontenay-le-Vicomte
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 68 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 16 m² | 84 m² |
| Locaux | 1 923 m² | 1 238 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 1 306 m² | 3 229 m² |
| Total | 1 991 m² | 1 322 m² | 68 m² | 0 m² | 68 m² | 1 322 m² | 3 313 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 439 m² | 160 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 667 m² |
| Industrie | 1 124 m² | 1 005 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 005 m² | 2 129 m² |
| Entrepôts | 360 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 433 m² |
| Total locaux | 1 923 m² | 1 238 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 1 306 m² | 3 229 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912442210004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91244 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 février 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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