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Permis de construire Mixte N° 0912442210004

Permis de construire à Fontenay-le-Vicomte pour 1 390 m² de logement et locaux - 2 Avenue Saint-Remi

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 756 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Avenue Saint-Remi, Fontenay-le-Vicomte (91540).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CHOUFFOT ET FILS et accordé le 17 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 février 2023, ouverture de chantier le 22 mai 2023, achèvement déclaré le 26 février 2025).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 84 m² d'habitation et 1 238 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912442210004, instruit par la commune de Fontenay-le-Vicomte.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 février 2023

Dossier PC n° 0912442210004

Demandeur

SCI CHOUFFOT ET FILS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0912442210004, délivré le 17 février 2023 à Fontenay-le-Vicomte (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 2 Avenue Saint-Remi, Fontenay-le-Vicomte (91540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CHOUFFOT ET FILS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 756 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 84 m² d'habitation et 1 238 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD15.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

14 756 m²

Surface existante avant

1 991 m²

Surface créée

1 390 m²

Variation nette

+1 322 m²

Surface totale après

3 313 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2025.

Autorisation

17 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2023

Achèvement (DAACT)

26/02/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/02/2023

Chantier (DOC)

22/05/2023

Achèvement (DAACT)

26/02/2025

Localisation du projet à Fontenay-le-Vicomte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-le-Vicomte Code postal 91540 Identifiant INSEE 91244
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	68 m²	84 m²	0 m²	68 m²	16 m²	84 m²
Locaux	1 923 m²	1 238 m²	68 m²	0 m²	1 306 m²	3 229 m²
Total	1 991 m²	1 322 m²	68 m²	68 m²	1 322 m²	3 313 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Bureaux	439 m²	160 m²	68 m²	228 m²	667 m²
Industrie	1 124 m²	1 005 m²	0 m²	1 005 m²	2 129 m²
Entrepôt	360 m²	73 m²	0 m²	73 m²	433 m²
Total locaux	1 923 m²	1 238 m²	68 m²	1 306 m²	3 229 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHOUFFOT ET FILS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 399417195
SIRET: 39941719500019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BALLANCOURT-SUR-ESSONNE (91610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0912442210004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91244 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 756 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Avenue Saint-Remi, Fontenay-le-Vicomte (91540).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CHOUFFOT ET FILS et accordé le 17 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 février 2023, ouverture de chantier le 22 mai 2023, achèvement déclaré le 26 février 2025).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 84 m² d'habitation et 1 238 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912442210004, instruit par la commune de Fontenay-le-Vicomte.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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