Permis de construire Logement N° 0912441910005

Permis de construire n° 0912441910005 à Fontenay-le-Vicomte pour 3 095 m² de logement, Rue De L'orme

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2020

Dossier PC n° 0912441910005

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES DOMAINES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De L'orme, le permis de construire n° 0912441910005 a été délivré le 22 juin 2020 à Fontenay-le-Vicomte (Essonne, Île-de-France). NEXITY IR PROGRAMMES DOMAINES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 073 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 44 logements, dont 15 individuels et 29 collectifs, dont 14 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 9 T2, 14 T3, 17 T4 et 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD1, AD26. Ce dossier s'inscrit parmi les 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-le-Vicomte.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

15 073 m²

Surface existante avant

5 191 m²

Surface créée

3 095 m²

Variation nette

-2 096 m²

Surface totale après

3 095 m²

Logements créés

44

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2022. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2020

Achèvement (DAACT)

10/09/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
30/09/2020
Autorisation
22/06/2020
Chantier (DOC)
30/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2022

Localisation du projet à Fontenay-le-Vicomte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD1 AD26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontenay-le-Vicomte Code postal 91540 Identifiant INSEE 91244
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 095 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 095 m² 3 095 m²
Locaux 5 191 m² 0 m² 0 m² 5 191 m² 0 m² -5 191 m² 0 m²
Total 5 191 m² 3 095 m² 0 m² 5 191 m² 0 m² -2 096 m² 3 095 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements individuels 15
Logements collectifs 29
Individuels groupés 15
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 9 14 17 2 - 44
4,5 % 20,5 % 31,8 % 38,6 % 4,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES DOMAINES

Voir les 61 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824309751
SIRET
82430975100017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016
Localisation
LA MADELEINE (59110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912441910005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 juin 2020
Date de dépôt 30/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements (15 individuels, 29 collectifs), pour 3 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 073 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De L'orme, à Fontenay-le-Vicomte (91540).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NEXITY IR PROGRAMMES DOMAINES et accordé le 22 juin 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 juin 2020, ouverture de chantier le 30 septembre 2020, achèvement déclaré le 10 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 9 T2, 14 T3, 17 T4 et 2 T5, dont 14 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912441910005, déposé en mairie de Fontenay-le-Vicomte.

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