Permis de construire Locaux N° 0912441710013

Permis de construire n° 0912441710013 à Fontenay-le-Vicomte pour 2 215 m² de locaux, 20 Rue De L'orme

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2017

Dossier PC n° 0912441710013

Demandeur

K MARKET BOIS DE LA SAINTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 20 Rue De L'orme, le permis de construire n° 0912441710013 a été délivré le 20 novembre 2017 à Fontenay-le-Vicomte (Essonne, Île-de-France). K MARKET BOIS DE LA SAINTE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 215 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 980 m² en commerce et activités de service et 1 235 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD141, AD144. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-le-Vicomte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

2 215 m²

Variation nette

+2 215 m²

Surface totale après

2 215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2018

Achèvement (DAACT)

21/06/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/11/2017
Chantier (DOC)
23/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
21/06/2019

Localisation du projet à Fontenay-le-Vicomte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD141 AD144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontenay-le-Vicomte Code postal 91540 Identifiant INSEE 91244
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 215 m² 2 215 m²
Total 0 m² 2 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 215 m² 2 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 980 m² 980 m²
Autres activités 0 m² 1 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 235 m² 1 235 m²
dont Bureaux 0 m² 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 595 m² 595 m²
dont Entrepôt 0 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 640 m²
Total locaux 0 m² 2 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 215 m² 2 215 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

K MARKET BOIS DE LA SAINTE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
828019281
SIRET
82801928100017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2017
Localisation
ROSNY-SOUS-BOIS (93110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912441710013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 215 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 20 Rue De L'orme, à Fontenay-le-Vicomte (91540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par K MARKET BOIS DE LA SAINTE et accordé le 20 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 novembre 2017, ouverture de chantier le 23 mai 2018, achèvement déclaré le 21 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912441710013, déposé en mairie de Fontenay-le-Vicomte.

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