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Permis de construire Locaux N° 0912441710013

Permis de construire à Fontenay-le-Vicomte pour 2 215 m² de locaux - 20 Rue De L'orme

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 215 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Rue De L'orme, Fontenay-le-Vicomte (91540).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par K MARKET BOIS DE LA SAINTE et accordé le 20 novembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 novembre 2017, ouverture de chantier le 23 mai 2018, achèvement déclaré le 21 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912441710013, instruit par la commune de Fontenay-le-Vicomte.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2017

Dossier PC n° 0912441710013

Demandeur

K MARKET BOIS DE LA SAINTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0912441710013, délivré le 20 novembre 2017 à Fontenay-le-Vicomte (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 20 Rue De L'orme, Fontenay-le-Vicomte (91540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par K MARKET BOIS DE LA SAINTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 215 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 595 m² en bureaux, 980 m² en commerce et services, 640 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD141, AD144.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

2 215 m²

Variation nette

+2 215 m²

Surface totale après

2 215 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2019.

Autorisation

20 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2018

Achèvement (DAACT)

21/06/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/11/2017

Chantier (DOC)

23/05/2018

Achèvement (DAACT)

21/06/2019

Localisation du projet à Fontenay-le-Vicomte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD141 AD144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-le-Vicomte Code postal 91540 Identifiant INSEE 91244
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 215 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 215 m²	2 215 m²
Total	0 m²	2 215 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 215 m²	2 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	595 m²	595 m²	595 m²
Commerce et services	980 m²	980 m²	980 m²
Entrepôt	640 m²	640 m²	640 m²
Total locaux	2 215 m²	2 215 m²	2 215 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

K MARKET BOIS DE LA SAINTE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 828019281
SIRET: 82801928100017
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: ROSNY-SOUS-BOIS (93110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0912441710013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91244 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 215 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Rue De L'orme, Fontenay-le-Vicomte (91540).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par K MARKET BOIS DE LA SAINTE et accordé le 20 novembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 novembre 2017, ouverture de chantier le 23 mai 2018, achèvement déclaré le 21 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912441710013, instruit par la commune de Fontenay-le-Vicomte.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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