Permis de construire Logement N° 0912441710001

Permis de construire n° 0912441710001 à Fontenay-le-Vicomte pour 106 m² de logement, 51 Rue Du Bois De La Sainte

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2017

Dossier PC n° 0912441710001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0912441710001, délivré le 27 mars 2017 à Fontenay-le-Vicomte (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 51 Rue Du Bois De La Sainte.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-le-Vicomte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

177 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

283 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2018. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2017

Achèvement (DAACT)

06/10/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/03/2017
Chantier (DOC)
27/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
06/10/2018

Localisation du projet à Fontenay-le-Vicomte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontenay-le-Vicomte Code postal 91540 Identifiant INSEE 91244
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 177 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 283 m²
Total 177 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 283 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAVIGNY SUR ORGE (91600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912441710001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 51 Rue Du Bois De La Sainte, à Fontenay-le-Vicomte (91540).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 mars 2017, ouverture de chantier le 27 septembre 2017, achèvement déclaré le 6 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912441710001, déposé en mairie de Fontenay-le-Vicomte.

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