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Permis de construire à Cours

Rhône (69), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Cours (69470), dans le département Rhône en région Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 108 autorisations enregistrées entre le 5 février 2013 et le 29 mai 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

108

Première date

5 février 2013

Dernière date

29 mai 2026

Surface créée (brute)

29 518 m²

Nbre logements

87

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Cours. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Cours

2026 5 2025 4 2024 6 2023 11 2022 17 2021 9 2020 4 2019 5 2018 7 2017 5 2016 8 2015 7 2014 12 2013 8

Permis de construire à Cours en 2026

5 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cours en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue De Fougerard, Cours (69470) PC Logement AE496 — 840 m² 83 m² 2026/05/29
Rue Pierre Giraud Za Le Moulin, Cours (69470) PC Locaux AI916, AI1004 Soc Metallurgique De Cours Société 4 129 m² 750 m² 2026/05/22
781 Bd Pierre De Coubertin, Cours (69470) PC Locaux AI442, AI760 Commune De Cours Commune/EPCI 3 184 m² 63 m² 2026/04/20
La Croix Mulsant, Cours (69470) PC Logement B2, B3 — 766 m² 106 m² 2026/01/29
Boulevard Pierre De Couber, Cours (69470) PC Locaux AD767, AD22 Communaute De L'ouest Rhodanien Public 2 717 m² 35 m² 2026/01/19

Permis de construire à Cours en 2025

4 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cours en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Route De La Buche Moulin Trambouze, Cours (69470) PC Logement AI371, AI372 — 2 316 m² 66 m² 2025/07/22
210 Route De Pierreton Cours La Ville, Cours (69470) PC Logement B1393 — 2 685 m² 89 m² 2025/03/17
18 Route De La Buche, Cours (69470) PC Locaux AD420, AD540 SCI Pere Et Fils SCI 8 122 m² 726 m² 2025/03/07
333 Rue Georges Clemenceau Cours La Ville, Cours (69470) PC Logement AD345, AD407 Loca SCI 186 m² 266 m² 2025/01/08

Permis de construire à Cours en 2024

6 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cours en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Chez Giraud, Cours (69470) PC Locaux A617, A620 Gaec Du Pont Gauthier Agricole 35 489 m² 5 m² 2024/11/07
9 Rue Basse Cruzille, Cours (69470) PC Logement AB551, AB550 B.b.r. SCI 1 935 m² 672 m² 2024/10/29
3349 Route De La Buche, Cours (69470) PC Locaux B74 SCI Du Col De La Buche SCI 3 570 m² 253 m² 2024/06/20
Pont Gauthier, Cours (69470) PC Logement A542 — 810 m² 115 m² 2024/03/22
235 Rue Jean Claude Ville, Cours (69470) PC Logement AB205, AB574 Villages Par Monsenior Société 12 363 m² 585 m² 2024/01/22
Planche De L'isle, Cours (69470) PC Logement AI935 — 2 439 m² 96 m² 2024/01/04

Permis de construire à Cours en 2023

11 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cours en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Chemin Du Cattoux Thel, Cours (69470) PC Locaux AE9, AE17 — 38 830 m² 654 m² 2023/12/08
Les Terres, Cours (69470) PC Logement AH304 — 1 057 m² 129 m² 2023/12/01
Rue De Chavit, Cours (69470) PC Logement AI970 — 7 181 m² 122 m² 2023/10/30
Rue De Charlieu, Cours (69470) PC Logement AE547, AE548 — 275 m² 62 m² 2023/10/20
Chez Gauthier, Cours (69470) PC Locaux A530, A531 SCI Les Hivers SCI 50 508 m² 764 m² 2023/09/11
443 Chemin Du Village Bosland, Cours (69470) PC Logement AI736, AI737 SARL Activ. Société 2 082 m² 506 m² 2023/07/27
Le Bourg - Thel, Cours (69470) PC Locaux AB540, AB82 Commune De Cours Commune/EPCI 495 m² 217 m² 2023/05/15
426 Montee Des Charrieres, Cours (69470) PC Locaux AN426, AN357 — 1 284 m² 62 m² 2023/05/02
Croix La Roche, Cours (69470) DP Locaux AD108 T D F Société 705 m² 18 m² 2023/03/13
147 Rue Jean Claude Ville, Cours (69470) PC Locaux AB197, AB463 Communaute De L'ouest Rhodanien Public 13 089 m² 89 m² 2023/02/20
La Fargette - Cours La Vil, Cours (69470) PC Locaux AB560, AB376 Malerba Société 11 829 m² 81 m² 2023/01/03

Permis de construire à Cours en 2022

17 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cours en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Jacquard, Cours (69470) PC Locaux AI159 Commune De Cours Commune/EPCI 2 270 m² 549 m² 2022/12/09
Zi Le Moulin, Cours (69470) PC Locaux AI890, AI140 Malerba Société 60 152 m² 156 m² 2022/11/10
Boulevard De Coubertin, Cours (69470) PC Locaux AD740, AD704 Commune De Cours Commune/EPCI 18 793 m² 1 402 m² 2022/11/10
Avenue Des Sources Lotisse Vercennes, Cours (69470) PC Logement AI847 — 1 147 m² 113 m² 2022/09/09
45 Rue De L'egalite, Cours (69470) PC Logement AE208 SCI Du Colombier SCI 187 m² 65 m² 2022/08/10
267 Avenue Des Sources Cours-La-Ville, Cours (69470) PC Logement AI846 — 930 m² 94 m² 2022/07/22
Bas De Cours - Cours La Vi, Cours (69470) PC Logement AP207 — 5 100 m² 112 m² 2022/05/13
147 Rue Jean Claude Ville, Cours (69470) DP Locaux AB197, AB463 Communaute De L'ouest Rhodanien Public 11 319 m² 10 m² 2022/04/28
688 Rue De Vercennes, Cours (69470) PC Logement AI379, AI35 — 5 557 m² 174 m² 2022/03/03
264 Avenue Des Sources Lotissement Vercennes-Cours La Ville, Cours (69470) PC Logement AI947 Dm Constructions Société 1 151 m² 145 m² 2022/02/28
292 Avenue Des Sources Lotissement Vercennes - Cours La Ville, Cours (69470) PC Logement AI947 Dm Constructions Société 1 239 m² 145 m² 2022/02/28
1849 Chemin Des Bachasses, Cours (69470) PC Logement B262 — 3 279 m² 163 m² 2022/02/22
Rue De Chavit Balard, Cours (69470) PC Logement AI970 — 7 181 m² 153 m² 2022/02/22
Impasse Des Cypres Vercennes - Cours-La-Ville, Cours (69470) PC Logement AI949 — 916 m² 112 m² 2022/02/03
134 Rue De Bellevue Cours La Ville, Cours (69470) PC Locaux AI963, AI937 Imprimerie Guigon Société 8 570 m² 975 m² 2022/01/07
Les Bachasses - Cours La Ville, Cours (69470) PC Locaux AK385 SCI Cuvelier SCI 3 605 m² 223 m² 2022/01/03
Impasse Des Genets Cours La Ville, Cours (69470) PC Logement A1235 — 1 943 m² 135 m² 2022/01/03

Permis de construire à Cours en 2021

9 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cours en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
24 Imp Des Cypres (Vercennes) Cours La Ville, Cours (69470) PC Logement AI948 — 1 051 m² 102 m² 2021/12/16
Route Des Cimes De, Cours (69470) PC Logement A868 Urban Transactions SCI 900 m² 88 m² 2021/11/18
Impasse De La Soierie Fougerard Est, Cours (69470) PC Logement AH282 — 2 151 m² 83 m² 2021/11/04
4/6 Rue Jacquard, Cours (69470) PC Logement AI158 — 2 390 m² 118 m² 2021/08/05
Rue Des Pommiers Lotissement Lehaut Des Charrieres, Cours (69470) PC Logement AC378 — 1 000 m² 142 m² 2021/07/29
Hameau Chervin Pont-Trambouze, Cours (69470) PC Logement AO398 — 10 708 m² 78 m² 2021/07/01
142 Rue Irenee Giraud Cours La Ville, Cours (69470) PC Locaux AC354 Commune De Cours Commune/EPCI 7 351 m² 61 m² 2021/04/13
Rue Pasteur, Cours (69470) PC Logement AO210 — 857 m² 126 m² 2021/04/02
Chemin Du Giret Les Cimes De, Cours (69470) PC Logement A1253, A1255 — 3 536 m² 106 m² 2021/03/01

Permis de construire à Cours en 2020

4 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cours en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Jean Claude Ville, Cours (69470) PC Locaux AB463 Communaute De L'ouest Rhodanien Public 1 929 m² 77 m² 2020/11/17
485 Rue Georges Clemenceau Cours La Ville, Cours (69470) PC Logement AD437 — 288 m² 85 m² 2020/07/23
75 Rue Des Grandes Gardes, Cours (69470) PC Logement AE686, AE687 SCI Crisalex SCI 976 m² 160 m² 2020/06/12
Rue Jean Claude Ville, Cours (69470) PC Locaux AB463 Communaute De L'ouest Rhodanien Public 1 929 m² 77 m² 2020/04/30

Permis de construire à Cours en 2019

5 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cours en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
47 Rue Henri Thouzet Cours La Ville, Cours (69470) PC Logement AE177 — — 75 m² 2019/11/29
Rue Joseph Forest, Cours (69470) PC Logement AO302, AO141 — 2 625 m² 134 m² 2019/11/29
Les Terres, Cours (69470) PC Logement AH284, AH286 Bezacier Société 2 451 m² 197 m² 2019/10/22
17 Rue Jean Claude Ville Cours La Ville, Cours (69470) PC Locaux AB197 Commune De Cours Commune/EPCI 11 319 m² 64 m² 2019/08/01
Chambardon, Cours (69470) PC Locaux AO295 Groupement Agricole D'exploitation En Commun Du Chenillon Agricole 59 542 m² 773 m² 2019/06/18

Permis de construire à Cours en 2018

7 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cours en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Lepardet - Cours La Ville, Cours (69470) PC Logement B1484 — 1 000 m² 138 m² 2018/11/05
Rue Georges Clemenceau Cours La Ville, Cours (69470) DP Locaux AE195, AE194 Groupama Rhone Alpes Auvergne Mutuelle 283 m² 59 m² 2018/10/05
Les Forets - Thel, Cours (69470) PC Locaux B436, B435 — 7 359 m² 363 m² 2018/09/04
Chemin De Bosland Le Munet - Cours La Ville, Cours (69470) PC Logement AI472 — 1 905 m² 182 m² 2018/07/26
144 Rue De Thizy Cours La Ville, Cours (69470) PC Locaux AB456, AB457 Laroche SA Société 2 990 m² 264 m² 2018/07/16
34 Route De Charlieu Cours La Ville, Cours (69470) PC Logement AE551 — 603 m² 164 m² 2018/06/01
Les Forets - Thel, Cours (69470) PC Locaux B436, B435 — 7 359 m² 727 m² 2018/05/24

Permis de construire à Cours en 2017

5 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cours en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Le Colombier - Cours La Ville, Cours (69470) PC Locaux AH108 Le Colombier Agricole 61 696 m² 357 m² 2017/08/04
Sous Le Bois, Cours (69470) PC Locaux B295, B293 Gaec Goujat Agricole 30 509 m² 2 758 m² 2017/06/23
Adresse Non Renseignée, Cours (69470) PC Locaux — Commune De Cours Commune/EPCI — 24 m² 2017/05/29
11 Rue Froide Pont Trambouze, Cours (69470) PC Locaux A24 — 1 930 m² 18 m² 2017/04/04
Chemin Des Filtres Les Charrieres- Cours La Ville, Cours (69470) PC Logement AN19 — 846 m² 156 m² 2017/03/14

Permis de construire à Cours en 2016

8 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cours en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Paul Malerba, Cours (69470) PC Locaux AB377 Malerba Société 1 407 m² 418 m² 2016/11/08
Rue Du Repos Cours-La-Ville, Cours (69470) PC Locaux AE139 — 3 300 m² 206 m² 2016/11/08
Le Charme - Quartier De La Ville, Cours (69470) PC Logement B1359 — 5 205 m² 153 m² 2016/09/29
23 Rue Aime Christophe Pont-Trambouze, Cours (69470) PC Locaux A157, A158 Commune De Cours Commune/EPCI 1 612 m² 533 m² 2016/06/09
2 Rue De La Rampe Cours-La-Ville, Cours (69470) PC Locaux AD769, AD770 SARL Ambulance Des Sapins Société 776 m² 39 m² 2016/05/17
Voie Communale N_11 Garenne - Cours-La-Ville, Cours (69470) PC Logement AI619 — 1 129 m² 171 m² 2016/05/17
4 Rue Du Commerce, Cours (69470) PC Mixte AC161, AC162 Sccv Rue Du Commerce SCI 742 m² 1 086 m² 2016/03/01
Le Corgier, Cours (69470) PC Locaux AC190 Scierie Jean Lachize Société 23 918 m² 67 m² 2016/02/12

Permis de construire à Cours en 2015

7 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cours en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Chemin Des Filtres Les Charrieres, Cours (69470) PC Logement AN19 — 846 m² 102 m² 2015/09/11
Rue De Bel Air, Cours (69470) PC Logement AO353, AO364 — 981 m² 103 m² 2015/06/26
3 Petite Rue De La Gare, Cours (69470) PC Logement AB538 — 558 m² 139 m² 2015/04/30
Adresse Non Renseignée, Cours (69470) PC Logement — — — 96 m² 2015/03/27
Chem Des Filtres Les Charri Res, Cours (69470) PC Logement AN19 — 1 673 m² 93 m² 2015/03/24
Ld Vif Coeur, Cours (69470) PC Logement B523, B522 — 2 500 m² 152 m² 2015/02/03
Lot Vercennes, Cours (69470) PC Logement AI832 — 1 067 m² 102 m² 2015/01/13

Permis de construire à Cours en 2014

12 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cours en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Ld Fouilloux Les Forest, Cours (69470) PC Logement B433 — 35 818 m² 137 m² 2014/11/14
Ld Les Forest Et Ramberton, Cours (69470) DP Locaux A1177 — 6 859 m² 10 m² 2014/11/10
Ld Vif Coeur, Cours (69470) PC Locaux B521, B520 — 2 526 m² 242 m² 2014/10/25
Les Charrieres, Cours (69470) PC Logement AD810 — 716 m² 107 m² 2014/10/17
Ld Planche De L Isle, Cours (69470) PC Logement AI356 — 1 000 m² 118 m² 2014/07/21
Chem Du Cimetiere La Ville, Cours (69470) PC Logement B1296 — 1 237 m² 150 m² 2014/04/25
Le Chateau, Cours (69470) PC Logement AP377A — 2 670 m² 192 m² 2014/04/09
Le Haut Des Charrières, Cours (69470) PC Logement AC380 — 1 016 m² 124 m² 2014/02/04
Rue De Bellevue, Cours (69470) PC Locaux AI612, AI626 Imprimerie Guigon Société 8 522 m² 662 m² 2014/01/19
Le Ramberton, Cours (69470) DP Logement A1219, A1225 — 137 m² 111 m² 2014/01/10
26 Av Des Sources Lotissement Vercennes Lot 14, Cours (69470) PC Logement AI839 — 911 m² 135 m² 2014/01/08
Ld Le Corgier, Cours (69470) PC Locaux AC234, AC88 Scierie Jean Lachize Société 37 464 m² 231 m² 2014/01/07

Permis de construire à Cours en 2013

8 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cours en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Ld En Reins, Cours (69470) PC Logement BH64, AB255 — 29 353 m² 124 m² 2013/10/14
Lotissement Vercennes - Lo, Cours (69470) PC Logement AI831 — 859 m² 91 m² 2013/08/29
Zi Moulin 2 Les Bachasses, Cours (69470) PC Locaux AK316 Parc Immo Cours SCI 3 700 m² 685 m² 2013/07/15
Le Moulin, Cours (69470) PC Locaux B1382, B864 — 13 684 m² 103 m² 2013/05/30
2 Rue Des Rables Lot N 29 - Lotissement Vercennes, Cours (69470) PC Logement AI854 — 917 m² 94 m² 2013/04/02
Z.i. Du Moulin 2, Cours (69470) PC Locaux AK333, AK334 Soc Metallurgique De Cours Société 21 339 m² 3 475 m² 2013/02/25
Rue De La Colline, Cours (69470) PC Logement A199 — 729 m² 95 m² 2013/02/13
Rue De La Colline, Cours (69470) PC Logement AN1166 — 1 515 m² 76 m² 2013/02/05

Construction et urbanisme à Cours

Cours, commune du département Rhône (69) en région Auvergne-Rhône-Alpes, compte 4 352 habitants pour une superficie de 19 km², soit une densité de 224 hab/km². 108 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 7 358 m² de surface de plancher d'habitation créée et 87 logements.

L'année la plus active a été 2022 avec 17 autorisations, soit 15,7 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2025, 4 permis de construire ont été délivrés, -33,3 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Cours (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Cours.

Statistiques des permis de construire à Cours

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Cours sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 108 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 17 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 15,7 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 4 autorisations, en recul de -33,3 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 7 358 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 87 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 85 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 63 à destination de logement (58 %), 44 pour des locaux d'activité (41 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Cours et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 5 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Cours
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 5 - 2 3 0 1 037 m² 2
2025 4 -33,3 % 3 1 0 1 147 m² 5
2024 6 -45,5 % 4 2 0 1 726 m² 11
2023 11 -35,3 % 4 7 0 2 704 m² 11
2022 17 +88,9 % 11 6 0 4 726 m² 11
2021 9 +125,0 % 8 1 0 904 m² 8
2020 4 -20,0 % 2 2 0 399 m² 2

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Cours

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Cours (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Cours ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Cours depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Cours ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Cours ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Cours ?
En 2025, 4 permis de construire ont été délivrés à Cours, soit un recul de -33,3 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2022 avec 17 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Cours.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Cours ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).