Permis de construire à Cours pour 533 m² de locaux - 23 Rue Aime Christophe Pont-Trambouze
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2016
Dossier PC n° 0690661600001
Demandeur
COMMUNE DE COURS
Cette page présente le permis de construire n° 0690661600001, délivré le 9 juin 2016 à Cours (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 23 Rue Aime Christophe Pont-Trambouze, Cours (69470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE COURS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 612 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 533 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A157, A158.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Cours
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pont-Trambouze
Territoire administratif
- Commune
- Cours Code postal 69470 Identifiant INSEE 69066
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 533 m² | 533 m² |
| Total | 0 m² | 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 533 m² | 533 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 533 m² | 533 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COURS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200056133
- SIRET
- 20005613300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- COURS-LA-VILLE (69470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690661600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |