Permis de construire Logement N° 0690662000004

Permis de construire n° 0690662000004 à Cours pour 85 m² de logement, 485 Rue Georges Clemenceau Cours La Ville

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2020

Dossier PC n° 0690662000004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juillet 2020 à Cours (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690662000004 porte sur un projet situé 485 Rue Georges Clemenceau Cours La Ville.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 288 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD437. L'ensemble des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cours est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

288 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

85 m²

Surface totale après

205 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2020

Achèvement (DAACT)

01/10/2020

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/10/2020
Autorisation
23/07/2020
Chantier (DOC)
27/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2020

Localisation du projet à Cours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cours La Ville

Territoires administratifs

Commune
Cours Code postal 69470 Identifiant INSEE 69066
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 205 m²
Locaux 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² -85 m² 0 m²
Total 205 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 205 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURS (69470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690662000004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 juillet 2020
Date de dépôt 01/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 288 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 485 Rue Georges Clemenceau Cours La Ville.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 juillet 2020, ouverture de chantier le 27 juillet 2020, achèvement déclaré le 1 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690662000004, déposé en mairie de Cours.

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