Permis de construire n° 0690661300002 à Cours pour 103 m² de locaux, Le Moulin
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2013
Dossier PC n° 0690661300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mai 2013 à Cours (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690661300002 porte sur un projet situé Le Moulin.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 684 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1382, B864. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cours sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2013. Le chantier a été mené en 17 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2013
Achèvement (DAACT)
26/09/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
17 jours
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Cours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Moulin
Territoires administratifs
- Commune
- Cours Code postal 69470 Identifiant INSEE 69066
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 140 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 243 m² |
| Total | 140 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 243 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 140 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 243 m² |
| Total locaux | 140 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 243 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURS-LA-VILLE (69470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690661300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |