Permis de construire n° 0690661300003 à Cours pour 685 m² de locaux, Zi Moulin 2 Les Bachasses
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2013
Dossier PC n° 0690661300003
Demandeur
PARC IMMO COURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juillet 2013 à Cours (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690661300003 porte sur un projet situé Zi Moulin 2 Les Bachasses. PARC IMMO COURS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 685 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK316. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cours sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Cours
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bachasses
Territoires administratifs
- Commune
- Cours Code postal 69470 Identifiant INSEE 69066
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 685 m² | 685 m² |
| Total | 0 m² | 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 685 m² | 685 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 685 m² | 685 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 685 m² | 685 m² |
| Total locaux | 0 m² | 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 685 m² | 685 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PARC IMMO COURS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 791000326
- SIRET
- 79100032600011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- COURS-LA-VILLE (69470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690661300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |