Permis de construire à Cours pour 77 m² de locaux - Rue Jean Claude Ville
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2020
Dossier PC n° 0690662000007
Demandeur
COMMUNAUTE DE L'OUEST RHODANIEN
Cette page présente le permis de construire n° 0690662000007, délivré le 17 novembre 2020 à Cours (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Jean Claude Ville, Cours (69470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE L'OUEST RHODANIEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 929 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB463.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2021.
Autorisation
17 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2021
Achèvement (DAACT)
27/09/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois 18 jours
Durée du chantier
8 mois 23 jours
Délai total
10 mois 10 jours
Localisation du projet à Cours
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Cours Code postal 69470 Identifiant INSEE 69066
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
| Total | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE L'OUEST RHODANIEN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200040566
- SIRET
- 20004056600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- TARARE (69170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690662000007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |