Déclaration préalable Locaux N° 0690661800028

Déclaration préalable à Cours pour 59 m² de locaux - Rue Georges Clemenceau Cours La Ville

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2018

Dossier DP n° 0690661800028

Demandeur

GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0690661800028, accordée le 5 octobre 2018 à Cours (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Georges Clemenceau Cours La Ville, Cours (69470). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 283 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE195, AE194.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

283 m²

Surface existante avant

59 m²

Surface créée

59 m²

Surface totale après

59 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
05/10/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cours

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE195 AE194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cours La Ville

Territoire administratif

Commune
Cours Code postal 69470 Identifiant INSEE 69066
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m²
Total 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Commerce et services 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Mutuelle
Catégorie juridique
Assurance mutuelle agricole
SIREN
779838366
SIRET
77983836600028
Code APE (NAF)
65.12Z - Autres assurances
Localisation
LYON (69009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690661800028
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 283 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Georges Clemenceau Cours La Ville, Cours (69470).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE et accordée le 5 octobre 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690661800028, instruit par la commune de Cours.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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