Permis de construire Logement N° 0690661900008

Permis de construire n° 0690661900008 à Cours pour 75 m² de logement, 47 Rue Henri Thouzet Cours La Ville

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2019

Dossier PC n° 0690661900008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cours (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690661900008 a été délivré le 29 novembre 2019, pour un projet situé 47 Rue Henri Thouzet Cours La Ville.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 75 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE177. Ce dossier fait partie des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cours.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/11/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

75 m²

Surface totale après

75 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
10/01/2020
Autorisation
29/11/2019
3
Chantier (DOC)
10/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cours

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AE177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cours La Ville

Territoires administratifs

Commune
Cours Code postal 69470 Identifiant INSEE 69066
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Locaux 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² -75 m² 0 m²
Total 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CERGNE (42460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690661900008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 novembre 2019
Date de dépôt 10/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 75 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 47 Rue Henri Thouzet Cours La Ville.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 novembre 2019, ouverture de chantier le 10 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690661900008, déposé en mairie de Cours.

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