Permis de construire n° 0692471300002 à Cours pour 231 m² de locaux, Ld Le Corgier
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2014
Dossier PC n° 0692471300002
Demandeur
SCIERIE JEAN LACHIZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ld Le Corgier, le permis de construire n° 0692471300002 a été délivré le 7 janvier 2014 à Cours (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SCIERIE JEAN LACHIZE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 464 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 221 m² en exploitation agricole et forestière et 10 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC234, AC88, AC86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cours est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2014
Achèvement (DAACT)
15/07/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Cours
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cours Code postal 69470 Identifiant INSEE 69066
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 118 m² | 231 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 138 m² | 256 m² |
| Total | 118 m² | 231 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 138 m² | 256 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 118 m² | 221 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 128 m² | 246 m² |
| Autres activités | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| Total locaux | 118 m² | 231 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 138 m² | 256 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCIERIE JEAN LACHIZE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 410289938
- SIRET
- 41028993800012
- Code APE (NAF)
- 16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- THEL (69470)
Autres dossiers de SCIERIE JEAN LACHIZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692471300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |