Permis de construire Locaux N° 0690662200011

Permis de construire n° 0690662200011 à Cours pour 156 m² de locaux, Zi Le Moulin

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2022

Dossier PC n° 0690662200011

Demandeur

MALERBA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690662200011, délivré le 10 novembre 2022 à Cours (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Zi Le Moulin. Le dossier a été déposé par MALERBA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 152 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI890, AI140, AI600. Au total, 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cours sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 152 m²

Surface existante avant

19 764 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

19 920 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2023. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2023

Achèvement (DAACT)

29/09/2023

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
29/09/2023
Autorisation
10/11/2022
Chantier (DOC)
06/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
29/09/2023

Localisation du projet à Cours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI890 AI140 AI600

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cours Code postal 69470 Identifiant INSEE 69066
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 764 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 19 920 m²
Total 19 764 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 19 920 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 19 764 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 19 920 m²
dont Industrie 19 764 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 19 920 m²
Total locaux 19 764 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 19 920 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MALERBA

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
414565267
SIRET
41456526700013
Code APE (NAF)
25.12Z - Fabrication de portes et fenêtres en métal
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1997
Localisation
COURS (69470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690662200011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 novembre 2022
Date de dépôt 29/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 152 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zi Le Moulin, à Cours (69470).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MALERBA et accordé le 10 novembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 novembre 2022, ouverture de chantier le 6 mars 2023, achèvement déclaré le 29 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690662200011, déposé en mairie de Cours.

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