Permis de construire Logement N° 0690662200004

Permis de construire n° 0690662200004 à Cours pour 65 m² de logement, 45 Rue De L'egalite

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 août 2022

Dossier PC n° 0690662200004

Demandeur

SCI DU COLOMBIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 août 2022 à Cours (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690662200004 porte sur un projet situé 45 Rue De L'egalite. Le projet est porté par SCI DU COLOMBIER.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 187 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE208. Ce dossier est l'un des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cours.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

187 m²

Surface existante avant

232 m²

Surface créée

65 m²

Surface totale après

232 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
20/02/2023
Autorisation
10/08/2022
3
Chantier (DOC)
20/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cours

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AE208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cours Code postal 69470 Identifiant INSEE 69066
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 167 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 232 m²
Locaux 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² -65 m² 0 m²
Total 232 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 232 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU COLOMBIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
879651461
SIRET
87965146100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COURS (69470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690662200004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 août 2022
Date de dépôt 20/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 187 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 45 Rue De L'egalite, à Cours (69470).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DU COLOMBIER et accordé le 10 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 août 2022, ouverture de chantier le 20 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690662200004, déposé en mairie de Cours.

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