Permis de construire à Cours pour 1 402 m² de locaux - Boulevard De Coubertin
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2022
Dossier PC n° 0690662200007
Demandeur
COMMUNE DE COURS
Cette page présente le permis de construire n° 0690662200007, délivré le 10 novembre 2022 à Cours (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Boulevard De Coubertin, Cours (69470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE COURS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 793 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 402 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD740, AD704, AD775.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Cours Code postal 69470 Identifiant INSEE 69066
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 212 m² | 1 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 402 m² | 4 614 m² |
| Total | 3 212 m² | 1 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 402 m² | 4 614 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 212 m² | 1 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 402 m² | 4 614 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COURS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200056133
- SIRET
- 20005613300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- COURS (69470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690662200007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |