Permis de construire à Cours pour 264 m² de locaux - 144 Rue De Thizy Cours La Ville
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2018
Dossier PC n° 0690661800009
Demandeur
LAROCHE SA
Cette page présente le permis de construire n° 0690661800009, délivré le 16 juillet 2018 à Cours (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 144 Rue De Thizy Cours La Ville, Cours (69470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LAROCHE SA. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 264 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB456, AB457.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2019.
Autorisation
16 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2019
Achèvement (DAACT)
31/10/2019
Délai autorisation - chantier
6 mois 12 jours
Durée du chantier
9 mois 3 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Cours
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cours La Ville
Territoire administratif
- Commune
- Cours Code postal 69470 Identifiant INSEE 69066
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 105 m² | 264 m² | 0 m² | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 3 833 m² |
| Total | 4 105 m² | 264 m² | 0 m² | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 3 833 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 4 105 m² | 264 m² | 0 m² | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 3 833 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAROCHE SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 725780480
- SIRET
- 72578048000010
- Code APE (NAF)
- 28.94Z - Fabrication de machines pour les industries textiles
- Localisation
- COURS (69470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690661800009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 31/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |