Permis de construire Locaux N° 0690662100016

Permis de construire n° 0690662100016 à Cours pour 975 m² de locaux, 134 Rue De Bellevue Cours La Ville

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2022

Dossier PC n° 0690662100016

Demandeur

IMPRIMERIE GUIGON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690662100016 a été délivré le 7 janvier 2022 à Cours (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 134 Rue De Bellevue Cours La Ville. Le demandeur déclaré est IMPRIMERIE GUIGON.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 975 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI963, AI937, AI940. Ce dossier fait partie des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cours.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 570 m²

Surface existante avant

1 937 m²

Surface créée

975 m²

Variation nette

+975 m²

Surface totale après

2 912 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2022. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2022

Achèvement (DAACT)

31/10/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
31/10/2022
Autorisation
07/01/2022
Chantier (DOC)
11/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2022

Localisation du projet à Cours

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI963 AI937 AI940

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cours La Ville

Territoires administratifs

Commune
Cours Code postal 69470 Identifiant INSEE 69066
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 937 m² 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 975 m² 2 912 m²
Total 1 937 m² 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 975 m² 2 912 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 937 m² 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 975 m² 2 912 m²
dont Industrie 1 937 m² 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 975 m² 2 912 m²
Total locaux 1 937 m² 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 975 m² 2 912 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMPRIMERIE GUIGON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
353856479
SIRET
35385647900020
Code APE (NAF)
18.12Z - Autre imprimerie (labeur)
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1990
Localisation
COURS (69470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690662100016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 janvier 2022
Date de dépôt 31/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 570 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 134 Rue De Bellevue Cours La Ville.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMPRIMERIE GUIGON et accordé le 7 janvier 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 janvier 2022, ouverture de chantier le 11 avril 2022, achèvement déclaré le 31 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690662100016, déposé en mairie de Cours.

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