Permis de construire Locaux N° 0690662100015

Permis de construire n° 0690662100015 à Cours pour 223 m² de locaux, Les Bachasses - Cours La Ville

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2022

Dossier PC n° 0690662100015

Demandeur

SCI CUVELIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690662100015, délivré le 3 janvier 2022 à Cours (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Bachasses - Cours La Ville. SCI CUVELIER figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 605 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 8 m² en commerce et activités de service et 215 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK385. Au total, 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cours sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 605 m²

Surface existante avant

772 m²

Surface créée

223 m²

Variation nette

+223 m²

Surface totale après

995 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2022

Achèvement (DAACT)

02/01/2023

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
02/01/2023
Autorisation
03/01/2022
Chantier (DOC)
20/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2023

Localisation du projet à Cours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bachasses - Cours La Ville

Territoires administratifs

Commune
Cours Code postal 69470 Identifiant INSEE 69066
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 772 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 995 m²
Total 772 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 995 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Autres activités 772 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 987 m²
dont Industrie 772 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 987 m²
Total locaux 772 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 995 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CUVELIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
903365625
SIRET
90336562500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PERREUX (42120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690662100015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 janvier 2022
Date de dépôt 02/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 605 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Bachasses - Cours La Ville.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI CUVELIER et accordée le 3 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 janvier 2022, ouverture de chantier le 20 juillet 2022, achèvement déclaré le 2 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690662100015, déposé en mairie de Cours.

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