Permis de construire Mixte N° 0690661500009

Permis de construire à Cours pour 1 086 m² de logement et locaux - 4 Rue Du Commerce

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2016

Dossier PC n° 0690661500009

Demandeur

SCCV RUE DU COMMERCE

Cette page présente le permis de construire n° 0690661500009, délivré le 1 mars 2016 à Cours (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Rue Du Commerce, Cours (69470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV RUE DU COMMERCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 086 m² de surface de plancher sur un terrain de 742 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 4 T3, 1 T5. La surface se répartit entre 633 m² d'habitation et 453 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC161, AC162, AC163.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

742 m²

Surface créée

1 086 m²

Variation nette

+1 086 m²

Surface totale après

1 086 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2018.

Autorisation

1 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2016

Achèvement (DAACT)

26/01/2018

Délai autorisation - chantier

7 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
01/03/2016
Chantier (DOC)
21/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
26/01/2018

Localisation du projet à Cours

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC161 AC162 AC163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cours Code postal 69470 Identifiant INSEE 69066
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 633 m² 633 m²
Locaux 0 m² 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 453 m² 453 m²
Total 0 m² 1 086 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 086 m² 1 086 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 453 m² 453 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 4 - 1 - 8
- 37,5 % 50,0 % - 12,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV RUE DU COMMERCE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
814220190
SIRET
81422019000015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
COURS (69470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690661500009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 1 086 m² de surface de plancher sur un terrain de 742 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Commerce, Cours (69470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV RUE DU COMMERCE et accordé le 1 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2016, ouverture de chantier le 21 octobre 2016, achèvement déclaré le 26 janvier 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 4 T3, 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 633 m² d'habitation et 453 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690661500009, instruit par la commune de Cours.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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