Permis de construire Logement N° 0690662000002

Permis de construire à Cours pour 160 m² de logement - 75 Rue Des Grandes Gardes

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2020

Dossier PC n° 0690662000002

Demandeur

SCI CRISALEX

Cette page présente le permis de construire n° 0690662000002, délivré le 12 juin 2020 à Cours (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 75 Rue Des Grandes Gardes, Cours (69470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CRISALEX. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 976 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE686, AE687, AE540.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/06/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

976 m²

Surface existante avant

394 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

393 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

18 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
12/06/2020
3
Chantier (DOC)
30/06/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE686 AE687 AE540

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cours Code postal 69470 Identifiant INSEE 69066
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 12 m² 11 m² 149 m² 12 m² 0 m² 148 m² 160 m²
Locaux 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 0 m² 233 m²
Total 394 m² 11 m² 149 m² 12 m² 149 m² 0 m² 393 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CRISALEX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
510900707
SIRET
51090070700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE CERGNE (42460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690662000002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 976 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 75 Rue Des Grandes Gardes, Cours (69470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CRISALEX et accordé le 12 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juin 2020, ouverture de chantier le 30 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690662000002, instruit par la commune de Cours.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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