Permis de construire Logement N° 0692471300001

Permis de construire n° 0692471300001 à Cours pour 124 m² de logement, Ld En Reins

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2013

Dossier PC n° 0692471300001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cours (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692471300001 a été délivré le 14 octobre 2013, pour un projet situé Ld En Reins.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 353 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BH64, AB255, AB254. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cours.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/10/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

29 353 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
14/10/2013
3
Chantier (DOC)
14/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cours

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BH64 AB255 AB254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cours Code postal 69470 Identifiant INSEE 69066
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 17 m² 107 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Locaux 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² -107 m² 0 m²
Total 107 m² 17 m² 107 m² 0 m² 107 m² 17 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THEL (69470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692471300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 353 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ld En Reins, à Cours (69470).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 octobre 2013, ouverture de chantier le 14 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692471300001, déposé en mairie de Cours.

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