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Permis de construire à Chaufour-Notre-Dame

Sarthe (72), Pays de la Loire

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Chaufour-Notre-Dame (72550), dans le département Sarthe en région Pays de la Loire. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 84 autorisations enregistrées entre le 6 décembre 2013 et le 28 mai 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

84

Première date

6 décembre 2013

Dernière date

28 mai 2026

Surface créée (brute)

9 195 m²

Nbre logements

76

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Chaufour-Notre-Dame. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Chaufour-Notre-Dame

2026 1 2025 4 2024 1 2022 1 2021 2 2020 4 2019 14 2018 31 2017 12 2016 1 2015 3 2014 8 2013 2

Permis de construire à Chaufour-Notre-Dame en 2026

1 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chaufour-Notre-Dame en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
1 Rue De La Forêt, Chaufour-Notre-Dame (72550) DP Logement AA161 — 724 m² 37 m² 2026/05/28

Permis de construire à Chaufour-Notre-Dame en 2025

4 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chaufour-Notre-Dame en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
8 Rue De La Denisiere, Chaufour-Notre-Dame (72550) PC Locaux AA79 SCI Du Monnet SCI 1 999 m² 42 m² 2025/12/23
La Ronceraie, Chaufour-Notre-Dame (72550) DP Locaux A161 Nw Joules Société 20 395 m² 17 m² 2025/05/09
4 Rue De Fay, Chaufour-Notre-Dame (72550) DP Logement AC56 Ma'renov SCI 735 m² 75 m² 2025/04/18
La Guillotiere, Chaufour-Notre-Dame (72550) PC Locaux ZK45 Le Trait D'union Société 2 445 m² 89 m² 2025/04/03

Permis de construire à Chaufour-Notre-Dame en 2024

1 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chaufour-Notre-Dame en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
La Cartellerie, Chaufour-Notre-Dame (72550) PC Locaux B238, B239 Earl De La Cartellerie Société 37 001 m² 365 m² 2024/09/16

Permis de construire à Chaufour-Notre-Dame en 2022

1 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chaufour-Notre-Dame en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Le Petit Plessis, Chaufour-Notre-Dame (72550) PC Logement AB194 — 307 m² 103 m² 2022/09/20

Permis de construire à Chaufour-Notre-Dame en 2020

4 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chaufour-Notre-Dame en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Route Nationale Le Chene Vert, Chaufour-Notre-Dame (72550) PC Locaux AB55 SCI Celufon SCI 905 m² 44 m² 2020/11/10
1 Rue Des Campanules Lotissement Le Jardin Du Plessis - Lot, Chaufour-Notre-Dame (72550) PC Logement AB224 — 508 m² 96 m² 2020/08/25
4 Rue Des Campanules Lotissement ""Le Jardin Du Plessis"" - L, Chaufour-Notre-Dame (72550) PC Logement AB219 — 500 m² 104 m² 2020/03/10
Route Nationale, Chaufour-Notre-Dame (72550) PC Logement AB55 — 769 m² 90 m² 2020/02/25

Permis de construire à Chaufour-Notre-Dame en 2019

14 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chaufour-Notre-Dame en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
10 Rue Des Campanules Lotissement ""Le Jardin Du Plessis"" - L, Chaufour-Notre-Dame (72550) PC Logement AB222 — 555 m² 115 m² 2019/12/13
2 Rue Des Cyclamens Lotissement ""Le Jardin Du Plessis"" - L, Chaufour-Notre-Dame (72550) PC Logement AB228 — 500 m² 119 m² 2019/12/13
4 Rue Des Cyclamens Lotissement ""Jardin Du Plessis"" - Lo N, Chaufour-Notre-Dame (72550) PC Logement AB229 — 501 m² 102 m² 2019/07/19
Rue Des Lys Lotissement ""Le Jardin Du Plessis"", Chaufour-Notre-Dame (72550) PC Logement AB244, AB257 Sarthe Habitat Étab. public 1 820 m² 596 m² 2019/06/29
4 Rue Des Campanules Lotissement ""Le Jardin Du Plessis"" - L, Chaufour-Notre-Dame (72550) PC Logement AB219 — 500 m² 94 m² 2019/06/13
14 Rue Des Campanules Lotissement ""Le Jardin Du Plessis"" - L, Chaufour-Notre-Dame (72550) PC Logement AB231 — 529 m² 110 m² 2019/06/13
4 Impas Des Petunias Lotissement ""Le Jardin Du Plessis"" - L, Chaufour-Notre-Dame (72550) PC Logement AB209 — 495 m² 104 m² 2019/06/13
1 Rue Des Cyclamens Lotissement ""Le Jardin Du Plessis"" - L, Chaufour-Notre-Dame (72550) PC Logement AB234 — 504 m² 104 m² 2019/05/21
20 Rue Des Millepertuis Lotissement ""Le Jardin Du Plessis"" -, Chaufour-Notre-Dame (72550) PC Logement AB236 — 478 m² 89 m² 2019/05/07
1 Rue Des Lys Lotissement ""Le Jardin Du Plessis"" - L, Chaufour-Notre-Dame (72550) PC Logement AB193 — 611 m² 116 m² 2019/03/13
6 Rue Des Millepertuis Lotissement ""Le Jardin Du Plessis"" - L, Chaufour-Notre-Dame (72550) PC Logement AB207 — 501 m² 101 m² 2019/03/13
3 Rue Des Cyclamens Lotissement ""Le Jardin Du Plessis"" - L, Chaufour-Notre-Dame (72550) PC Logement AB233 — 528 m² 110 m² 2019/03/13
2 Rue Des Giroflees Lotissement ""Le Jardin Du Plessis"" - L, Chaufour-Notre-Dame (72550) PC Logement AB237 — 510 m² 117 m² 2019/03/13
18 Rue Des Millepertuis Lotissement ""Le Jardin Du Plessis"" - L, Chaufour-Notre-Dame (72550) PC Logement AB235 — 483 m² 73 m² 2019/03/12

Permis de construire à Chaufour-Notre-Dame en 2018

31 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chaufour-Notre-Dame en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
100 Chemi De La Cartellerie, Chaufour-Notre-Dame (72550) PC Logement B1252 — 6 998 m² 121 m² 2018/12/14
8 Rue Des Lys Lotissement ""Le Jardin Du Plessis"" - L, Chaufour-Notre-Dame (72550) PC Logement AB198 — 365 m² 87 m² 2018/12/11
1 Impas Des Petunias Lotissement ""Le Jardin Du Plessis "" -, Chaufour-Notre-Dame (72550) PC Logement AB125 — 601 m² 94 m² 2018/12/11
6 Rue Des Millepertuis Lotissement ""Le Jardin Du Plessis""- Lo, Chaufour-Notre-Dame (72550) PC Logement AB207 Jalpa Société 501 m² 158 m² 2018/10/12
8 Rue De La Denisiere, Chaufour-Notre-Dame (72550) PC Locaux AA79 SCI Du Monnet SCI 1 999 m² 130 m² 2018/10/05
2 Rue Des Millepertuis Lotissement ""Le Jardin Du Plessis"" - L, Chaufour-Notre-Dame (72550) PC Logement AB205 — 515 m² 178 m² 2018/09/27
12 Rue Des Campanules Lotissement ""Le Jardin Du Plessis"" - L, Chaufour-Notre-Dame (72550) PC Logement AB230 — 528 m² 127 m² 2018/09/24
22 Route Nationale, Chaufour-Notre-Dame (72550) PC Locaux AB261, AB262 Le Trait D'union Société 1 438 m² 23 m² 2018/07/25
18 Rue Des Campanules Lotissement ""Le Jardin Du Plessis"" - L, Chaufour-Notre-Dame (72550) PC Logement B14 — 513 m² 97 m² 2018/07/20
5 Impas Des Petunias Lotissement ""Le Jardin Du Plessis"" - L, Chaufour-Notre-Dame (72550) PC Logement AB213 — 424 m² 76 m² 2018/07/13
4 Impas Des Jasmins Lotissement ""Le Jardin Du Plessis"" -, Chaufour-Notre-Dame (72550) PC Logement AB196 — 356 m² 88 m² 2018/07/13
19 Route Nationale, Chaufour-Notre-Dame (72550) PC Logement ZD30 — 1 897 m² 163 m² 2018/07/09
6 Rue Des Campanules Lot N_28 Lotissement Du Jardin Du Ples, Chaufour-Notre-Dame (72550) PC Logement AB192 — 575 m² 78 m² 2018/05/30
4 Rue Des Giroflees Lotissement ""Le Jardin Du Plessis"" Lot, Chaufour-Notre-Dame (72550) PC Logement AB238 — 525 m² 111 m² 2018/05/14
12 Rue Des Millepertuis Lotissement ""Le Jardin Du Plessis"" Lot, Chaufour-Notre-Dame (72550) PC Logement B12 — 612 m² 123 m² 2018/03/23
22 Rue Des Campanules Lotissement Du Jardin Plessis Lot N_49, Chaufour-Notre-Dame (72550) PC Logement AB241 — 540 m² 80 m² 2018/03/22
16 Rue Des Millepertuis Lotissement ""Le Jardin Du Plessis"" Lot, Chaufour-Notre-Dame (72550) PC Logement AB227 — 486 m² 92 m² 2018/03/16
40 Route Nationale, Chaufour-Notre-Dame (72550) PC Locaux AB1 Commune De Chaufour Notre Dame Commune/EPCI 598 m² 41 m² 2018/03/02
2 Rue Des Campanules Lotissement ""Le Jardin Du Plessis"" Lot, Chaufour-Notre-Dame (72550) PC Logement B11 — 583 m² 165 m² 2018/01/26
Adresse Non Renseignée, Chaufour-Notre-Dame (72550) PC Logement — — — 104 m² 2018/01/25
3 Rue Des Millepertuis Lotissement ""Le Jardin Du Plessis"" Lot, Chaufour-Notre-Dame (72550) PC Logement B852 — 504 m² 95 m² 2018/01/25
8 Rue Des Millepertuis Lotissement ""Le Jardin Du Plessis"" Lot, Chaufour-Notre-Dame (72550) PC Logement B852 — 581 m² 127 m² 2018/01/19
1 Rue Des Giroflees Lotissement ""Le' Jardin Du Plessis"" Lo, Chaufour-Notre-Dame (72550) PC Logement B14 — 628 m² 143 m² 2018/01/19
8 Rue Des Campanules Lotissement ""Le Jardin Du Plessis"" Lot, Chaufour-Notre-Dame (72550) PC Logement B12 — 652 m² 98 m² 2018/01/12
2 Impas Des Petunias Lotissement ""Le Jardin Du Plessis"" Lot, Chaufour-Notre-Dame (72550) PC Logement B852 — 507 m² 137 m² 2018/01/12
16 Rue Des Campanules Lotissement ""Le Jardin Du Plessis"" Lot, Chaufour-Notre-Dame (72550) PC Logement B14 — 513 m² 108 m² 2018/01/12
Adresse Non Renseignée, Chaufour-Notre-Dame (72550) PC Logement — — — 95 m² 2018/01/12
5 Rue Des Millepertuis Lotissement ""Le Jardin Du Plessis"" Lot, Chaufour-Notre-Dame (72550) PC Logement B852 — 464 m² 100 m² 2018/01/08
2 Rue Des Lys Lotissement ""Le Jardin Du Plessis"" Lot, Chaufour-Notre-Dame (72550) PC Logement B856 — 356 m² 78 m² 2018/01/08
10 Rue Des Millepertuis Lotissement ""Le Jardin Du Plessis"" Lot, Chaufour-Notre-Dame (72550) PC Logement B852 — 636 m² 96 m² 2018/01/08
8 Impas Des Petunias Lotissement ""Lejardin Du Plessis"" Lot, Chaufour-Notre-Dame (72550) PC Logement B9, B11 — 400 m² 108 m² 2018/01/08

Permis de construire à Chaufour-Notre-Dame en 2017

12 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chaufour-Notre-Dame en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
2 Impas Des Jasmins Lotissement ""Le Jardin Du Plessis"" Lot, Chaufour-Notre-Dame (72550) PC Logement B852 — 299 m² 86 m² 2017/12/22
3 Impas Des Jasmins Lotissement ""Le Jardin Du Plessis"" Lot, Chaufour-Notre-Dame (72550) PC Logement B852 — 303 m² 73 m² 2017/12/22
14 Rue Des Millepertuis Lotissement ""Le Jardin Du Plessis"" Lot, Chaufour-Notre-Dame (72550) PC Logement B12 — 487 m² 98 m² 2017/12/22
1 Rue Des Millepertuis Lotissement ""Le Jardin Du Plessis"" Lot, Chaufour-Notre-Dame (72550) PC Logement B852 — 504 m² 98 m² 2017/12/22
Adresse Non Renseignée, Chaufour-Notre-Dame (72550) PC Logement — — — 128 m² 2017/12/22
4 Rue Des Lys Lotissement ""Le Jardin Du Plessis"" Lot, Chaufour-Notre-Dame (72550) PC Logement B11 — 363 m² 115 m² 2017/12/22
10 Impas Des Petunias Lotissement ""Le Jardin Du Plessis"" Lot, Chaufour-Notre-Dame (72550) PC Logement B9 — 454 m² 72 m² 2017/12/22
6 Impas Des Petunias Lotissement ""Le Jardin Du Plessis"" Lot, Chaufour-Notre-Dame (72550) PC Logement B11 — 400 m² 88 m² 2017/12/22
20 Rue Des Campanules Lotissement Le Jardin Du Plessis Lot N, Chaufour-Notre-Dame (72550) PC Logement AB66 — 502 m² 83 m² 2017/12/18
4 Rue Des Millepertuis Lotissement ""Le Jardin Du Plessis"" Lot, Chaufour-Notre-Dame (72550) PC Logement AB108 — 496 m² 139 m² 2017/12/18
Chemi Du Gravillon, Chaufour-Notre-Dame (72550) DP Locaux B37 Orange Société 1 490 m² 2 m² 2017/10/06
Le Champ De La Chapelle, Chaufour-Notre-Dame (72550) DP Locaux AB66 Enedis Société 9 755 m² 9 m² 2017/07/19

Permis de construire à Chaufour-Notre-Dame en 2016

1 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chaufour-Notre-Dame en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Du Chene Vert, Chaufour-Notre-Dame (72550) DP Locaux AB100 Syndicat Mixte Sarthe Numerique Public 1 856 m² 15 m² 2016/05/10

Permis de construire à Chaufour-Notre-Dame en 2015

3 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chaufour-Notre-Dame en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
La Petite Mauvilliere, Chaufour-Notre-Dame (72550) PC Locaux ZK57 — 2 330 m² 80 m² 2015/09/17
21 L Arche, Chaufour-Notre-Dame (72550) PC Logement B949 — — 33 m² 2015/05/20
14 Rue De La Foret, Chaufour-Notre-Dame (72550) PC Logement A1045 — 691 m² 197 m² 2015/03/06

Permis de construire à Chaufour-Notre-Dame en 2014

8 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chaufour-Notre-Dame en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
9 Rte Rue De La Foret Lot.le Haut Gibron, Chaufour-Notre-Dame (72550) PC Logement A872 — 579 m² 139 m² 2014/09/19
10 Rue De La Foret Le Haut Gibron, Chaufour-Notre-Dame (72550) PC Logement A1044 — 541 m² 125 m² 2014/07/23
18 Rue De La Foret, Chaufour-Notre-Dame (72550) PC Logement A872 — — 139 m² 2014/07/15
37 Rte Nationale, Chaufour-Notre-Dame (72550) PC Locaux A567 Commune De Chaufour Notre Dame Commune/EPCI 965 m² 63 m² 2014/07/04
22 Rte Nationale, Chaufour-Notre-Dame (72550) DP Locaux A261 — 850 m² 27 m² 2014/06/21
Lot Du Haut Gibron Lot 14, Chaufour-Notre-Dame (72550) PC Logement A1047 — 575 m² 113 m² 2014/06/06
6 Lot Le Haut Gibron, Chaufour-Notre-Dame (72550) PC Logement A1 — 553 m² 82 m² 2014/06/06
33 Rte Nationale, Chaufour-Notre-Dame (72550) PC Logement A249, A248 — 292 m² 91 m² 2014/04/15

Construction et urbanisme à Chaufour-Notre-Dame

Chaufour-Notre-Dame, commune du département Sarthe (72) en région Pays de la Loire, compte 1 156 habitants pour une superficie de 11 km², soit une densité de 103 hab/km². 84 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 7 804 m² de surface de plancher d'habitation créée et 76 logements.

L'année la plus active a été 2018 avec 31 autorisations, soit 36,9 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. En 2025, 4 autorisations ont été recensées, contre 1 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Chaufour-Notre-Dame (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Chaufour-Notre-Dame.

Statistiques des permis de construire à Chaufour-Notre-Dame

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Chaufour-Notre-Dame sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 84 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2018, avec 31 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 36,9 % du total de la période. En 2025, 4 autorisations ont été recensées, contre 1 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 7 804 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 76 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 103 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 69 à destination de logement (82 %) et 15 pour des locaux d'activité (18 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Chaufour-Notre-Dame et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 1 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Chaufour-Notre-Dame
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 1 - 1 0 0 37 m² 1
2025 4 +300,0 % 1 3 0 223 m² 1
2024 1 - 0 1 0 365 m² -
2023 0 -100,0 % 0 0 0 - -
2022 1 -50,0 % 1 0 0 103 m² 1
2021 2 -50,0 % 2 0 0 230 m² 2
2020 4 -71,4 % 3 1 0 334 m² 3

Autres types d'autorisations à Chaufour-Notre-Dame

Permis d'aménager à Chaufour-Notre-Dame

4 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Chaufour-Notre-Dame

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Chaufour-Notre-Dame.

Trangé

195 permis de construire

Aigné

128 permis de construire

Coulans-sur-Gée

103 permis de construire

La Quinte

75 permis de construire

Fay

55 permis de construire

Souligné-Flacé

49 permis de construire

Degré

31 permis de construire

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Chaufour-Notre-Dame

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Sarthe (72)

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Pays de la Loire

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Dépôt des dossiers en mairie

Informations vérifiées le 22/10/2025

Mairie - Chaufour-Notre-Dame

Adresse
43 route Nationale, 72550 Chaufour-Notre-Dame
Accueil
Lundi : 14h00-18h00 · Mardi-Jeudi : 08h30-12h30 · Vendredi : 08h30-12h30, 14h00-18h00
Téléphone
02 43 88 81 74
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Chaufour-Notre-Dame

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Chaufour-Notre-Dame (Sarthe, Pays de la Loire).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Chaufour-Notre-Dame ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Chaufour-Notre-Dame depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Chaufour-Notre-Dame ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Chaufour-Notre-Dame ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Chaufour-Notre-Dame ?
En 2025, 4 permis de construire ont été délivrés à Chaufour-Notre-Dame, contre 1 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2018 avec 31 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Chaufour-Notre-Dame.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Chaufour-Notre-Dame ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).