Permis de construire n° 07207324Z0004 à Chaufour-Notre-Dame pour 89 m² de locaux, La Guillotiere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2025
Dossier PC n° 07207324Z0004
Demandeur
LE TRAIT D'UNION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chaufour-Notre-Dame (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07207324Z0004 a été délivré le 3 avril 2025, pour un projet situé La Guillotiere. LE TRAIT D'UNION figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 445 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK45. L'ensemble des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaufour-Notre-Dame est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Chaufour-Notre-Dame
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaufour-Notre-Dame Code postal 72550 Identifiant INSEE 72073
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 310 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 399 m² |
| Total | 310 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 399 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 310 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 399 m² |
| Total locaux | 310 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 399 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE TRAIT D'UNION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 523659209
- SIRET
- 52365920900010
- Code APE (NAF)
- 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- CHAUFOUR NOTRE DAME (72550)
Autres dossiers de LE TRAIT D'UNION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07207324Z0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2025 |
| Date de dépôt | 08/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |