Permis de construire à Chaufour-Notre-Dame pour 41 m² de locaux - 40 Route Nationale
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2018
Dossier PC n° 07207317Z0028
Demandeur
COMMUNE DE CHAUFOUR NOTRE DAME
Cette page présente le permis de construire n° 07207317Z0028, délivré le 2 mars 2018 à Chaufour-Notre-Dame (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 40 Route Nationale, Chaufour-Notre-Dame (72550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAUFOUR NOTRE DAME. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 598 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB1.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2019.
Autorisation
2 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2019
Achèvement (DAACT)
04/09/2019
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
6 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Chaufour-Notre-Dame
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chaufour-Notre-Dame Code postal 72550 Identifiant INSEE 72073
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 66 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 107 m² |
| Total | 66 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 107 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 66 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 107 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAUFOUR NOTRE DAME
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217200732
- SIRET
- 21720073200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHAUFOUR NOTRE DAME (72550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07207317Z0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |