Permis d'aménager n° 07207313P0001 à Chaufour-Notre-Dame, Rue De La Foret
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2013
Dossier PA n° 07207313P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07207313P0001, délivré le 12 décembre 2013 à Chaufour-Notre-Dame (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue De La Foret.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A872. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Chaufour-Notre-Dame est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2014.
Autorisation
12 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2013
Achèvement (DAACT)
25/04/2014
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Chaufour-Notre-Dame
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaufour-Notre-Dame Code postal 72550 Identifiant INSEE 72073
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TIVAL-LES-LE-MANS (72700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07207313P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |