Permis d'aménager n° 07207315P0001 à Chaufour-Notre-Dame, Rue Des Herons Cours Du Petit Plessis
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2015
Dossier PA n° 07207315P0001
Demandeur
SAS HOLGAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07207315P0001 a été délivré le 28 décembre 2015 à Chaufour-Notre-Dame (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Herons Cours Du Petit Plessis. SAS HOLGAS figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B959P, B893P, B14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Chaufour-Notre-Dame est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Chaufour-Notre-Dame
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Des Herons Cours Du Petit Plessis
Territoires administratifs
- Commune
- Chaufour-Notre-Dame Code postal 72550 Identifiant INSEE 72073
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS HOLGAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 488608431
- SIRET
- 48860843100018
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BREE (53150)
Autres dossiers de SAS HOLGAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07207315P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |