Permis de construire n° 07207314P1549 à Chaufour-Notre-Dame pour 63 m² de locaux, 37 Rte Nationale
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2014
Dossier PC n° 07207314P1549
Demandeur
COMMUNE DE CHAUFOUR NOTRE DAME
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juillet 2014 à Chaufour-Notre-Dame (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07207314P1549 porte sur un projet situé 37 Rte Nationale. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAUFOUR NOTRE DAME.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 965 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A567. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaufour-Notre-Dame.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chaufour-Notre-Dame
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaufour-Notre-Dame Code postal 72550 Identifiant INSEE 72073
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 263 m² |
| Total | 200 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 263 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 200 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 263 m² |
| Total locaux | 200 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 263 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAUFOUR NOTRE DAME
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217200732
- SIRET
- 21720073200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHAUFOUR-NOTRE-DAME (72550)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAUFOUR NOTRE DAME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07207314P1549 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |