Permis de construire Logement N° 07207320Z0009

Permis de construire à Chaufour-Notre-Dame pour 85 m² de logement - Le Bouillard

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 février 2021

Dossier PC n° 07207320Z0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07207320Z0009, délivré le 26 février 2021 à Chaufour-Notre-Dame (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Bouillard, Chaufour-Notre-Dame (72550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 668 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C130, C132, C358.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

19 668 m²

Surface existante avant

287 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

372 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
26/02/2021
3
Chantier (DOC)
10/08/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chaufour-Notre-Dame

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C130 C132 C358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chaufour-Notre-Dame Code postal 72550 Identifiant INSEE 72073
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 287 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 372 m²
Total 287 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 372 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAUFOUR NOTRE DAME (72550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07207320Z0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 668 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bouillard, Chaufour-Notre-Dame (72550).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 février 2021, ouverture de chantier le 10 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07207320Z0009, instruit par la commune de Chaufour-Notre-Dame.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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