Permis de construire n° 07207318Z0011 à Chaufour-Notre-Dame pour 130 m² de locaux, 8 Rue De La Denisiere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2018
Dossier PC n° 07207318Z0011
Demandeur
SCI DU MONNET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07207318Z0011 a été délivré le 5 octobre 2018 à Chaufour-Notre-Dame (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 8 Rue De La Denisiere. SCI DU MONNET figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 999 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA79. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaufour-Notre-Dame sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Chaufour-Notre-Dame
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaufour-Notre-Dame Code postal 72550 Identifiant INSEE 72073
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 290 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 420 m² |
| Total | 290 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 420 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 290 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 420 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 63 m² |
| dont Entrepôt | 290 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 357 m² |
| Total locaux | 290 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 420 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU MONNET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 839272259
- SIRET
- 83927225900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SARGE LES LE MANS (72190)
Autres dossiers de SCI DU MONNET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07207318Z0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |