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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 07207322Z0001

Permis d'aménager n° 07207322Z0001 à Chaufour-Notre-Dame pour un terrain de 21 567 m², Chemi De La Chapelle

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par FONCIER AMENAGEMENT ; la décision est intervenue le 18 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07207322Z0001, déposé en mairie de Chaufour-Notre-Dame.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 18 juillet 2023

Dossier PA n° 07207322Z0001

Demandeur

FONCIER AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07207322Z0001 a fait l'objet d'une décision le 18 juillet 2023 à Chaufour-Notre-Dame (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Chemi De La Chapelle. Le projet est porté par FONCIER AMENAGEMENT.

L'aménagement porte sur un terrain de 21 567 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB63, AB64, AB65. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Chaufour-Notre-Dame.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/07/2023

Surface du terrain

21 567 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

18 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Chaufour-Notre-Dame

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB63 AB64 AB65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chaufour-Notre-Dame Code postal 72550 Identifiant INSEE 72073
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	21 567 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIER AMENAGEMENT

Voir les 78 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 484691290
SIRET: 48469129000023
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2005
Localisation: LE MANS (72000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07207322Z0001
Code commune INSEE	72073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date de décision	18 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 21 567 m², situé Chemi De La Chapelle à Chaufour-Notre-Dame (72550).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par FONCIER AMENAGEMENT ; la décision est intervenue le 18 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07207322Z0001, déposé en mairie de Chaufour-Notre-Dame.

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