Permis de construire Logement N° 07207321Z0003

Permis de construire à Chaufour-Notre-Dame pour 145 m² de logement - Rue Des Campanules Lot. ""Le Petit Plessis"" - Lot 31

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2021

Dossier PC n° 07207321Z0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07207321Z0003, délivré le 8 juin 2021 à Chaufour-Notre-Dame (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Campanules Lot. ""Le Petit Plessis"" - Lot 31, Chaufour-Notre-Dame (72550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 502 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB223.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

502 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2023.

Autorisation

8 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2021

Achèvement (DAACT)

30/05/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
10/11/2021
Autorisation
08/06/2021
Chantier (DOC)
10/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2023

Localisation du projet à Chaufour-Notre-Dame

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot. ""Le Petit Plessis"" - Lot 31

Territoire administratif

Commune
Chaufour-Notre-Dame Code postal 72550 Identifiant INSEE 72073
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE SAINT AUBIN (72650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07207321Z0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 juin 2021
Date de dépôt 10/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 502 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Campanules Lot. ""Le Petit Plessis"" - Lot 31, Chaufour-Notre-Dame (72550).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2021, ouverture de chantier le 10 novembre 2021, achèvement déclaré le 30 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07207321Z0003, instruit par la commune de Chaufour-Notre-Dame.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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