Permis de construire n° 07207318Z0010 à Chaufour-Notre-Dame pour 23 m² de locaux, 22 Route Nationale
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2018
Dossier PC n° 07207318Z0010
Demandeur
LE TRAIT D'UNION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07207318Z0010 a été délivré le 25 juillet 2018 à Chaufour-Notre-Dame (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 22 Route Nationale. Le projet est porté par LE TRAIT D'UNION.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 438 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB261, AB262. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaufour-Notre-Dame sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Chaufour-Notre-Dame
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaufour-Notre-Dame Code postal 72550 Identifiant INSEE 72073
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 282 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 305 m² |
| Total | 282 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 305 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 282 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 305 m² |
| Total locaux | 282 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 305 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE TRAIT D'UNION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 523659209
- SIRET
- 52365920900010
- Code APE (NAF)
- 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- CHAUFOUR NOTRE DAME (72550)
Autres dossiers de LE TRAIT D'UNION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07207318Z0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |