Permis d'aménager n° 07207323Z0002 à Chaufour-Notre-Dame pour un terrain de 2 987 m², Chemin De La Chapelle
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2023
Dossier PA n° 07207323Z0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chaufour-Notre-Dame (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07207323Z0002 a été délivré le 9 novembre 2023, pour un projet situé Chemin De La Chapelle.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 987 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB59. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Chaufour-Notre-Dame sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chaufour-Notre-Dame
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaufour-Notre-Dame Code postal 72550 Identifiant INSEE 72073
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 987 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ETIVAL-LES-LE-MANS (72700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07207323Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |