Permis de construire n° 07207317Z0018 à Chaufour-Notre-Dame pour 100 m² de logement, 5 Rue Des Millepertuis Lotissement ""Le Jardin Du Plessis"" Lot
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2018
Dossier PC n° 07207317Z0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07207317Z0018, délivré le 8 janvier 2018 à Chaufour-Notre-Dame (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 5 Rue Des Millepertuis Lotissement ""Le Jardin Du Plessis"" Lot.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 464 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B852. Ce dossier est l'un des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaufour-Notre-Dame.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2018. Le chantier a été mené en 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
8 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2018
Achèvement (DAACT)
30/11/2018
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Chaufour-Notre-Dame
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement ""Le Jardin Du Plessis"" Lot
Territoires administratifs
- Commune
- Chaufour-Notre-Dame Code postal 72550 Identifiant INSEE 72073
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Total | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAUFOUR NOTRE DAME (72550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07207317Z0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 30/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |