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Permis d'aménager à Tournefeuille

Haute-Garonne (31), Occitanie

Consultez les permis d'aménager délivrés à Tournefeuille (31170), en Haute-Garonne, en Occitanie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 51 permis d'aménager enregistrés entre le 14 mai 2013 et le 7 avril 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, parcelles concernées, demandeur (si personne morale) et surface de terrain.

Total autorisations

51

Première date

14 mai 2013

Dernière date

7 avril 2026

Surface terrain totale

70 651 m²

Cette page permet de consulter les permis d'aménager délivrés à Tournefeuille. Elle analyse exclusivement les opérations d'aménagement autorisées dans la commune à partir de données publiques. Le permis d'aménager (PA) concerne les lotissements, les divisions foncières créant des voies ou espaces communs, les aménagements d'aires de stationnement et certaines opérations d'aménagement d'ensemble.

Permis d'aménager à Tournefeuille

51 autorisations

Année

Trier par

Permis d'aménager à Tournefeuille en 2021

4 autorisations en 2021.

Liste des permis d'aménager à Tournefeuille en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
54 Rue Passerive, Tournefeuille (31170) PA BI133 — 3 061 m² 2021/09/05
56 Rue Passerive, Tournefeuille (31170) PA BI135 2 I Promotion Société 5 319 m² 2021/05/19
15 Rue Du Verger, Tournefeuille (31170) PA BO475, BO377 — 1 267 m² 2021/05/04
106 Rue Gaston Doumergue, Tournefeuille (31170) PA AP209, AP238 Marignan Occitanie Société 7 427 m² 2021/01/18

Permis d'aménager à Tournefeuille en 2019

7 autorisations en 2019.

Liste des permis d'aménager à Tournefeuille en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
7 Imp Des Ecarts, Tournefeuille (31170) PA BC306 — — 2019/09/13
Panegan, Tournefeuille (31170) PA AD70 Une Autre Maison Société — 2019/09/09
31 Ch Du Bois, Tournefeuille (31170) PA BB10 — — 2019/07/15
9 Imp Des Ecarts, Tournefeuille (31170) PA BC369 — — 2019/06/17
Adresse Non Renseignée, Tournefeuille (31170) PA — — — 2019/03/27
Adresse Non Renseignée, Tournefeuille (31170) PA — Les Jardins De La Ramee Société — 2019/03/18
Adresse Non Renseignée, Tournefeuille (31170) PA — — — 2019/01/21

Permis d'aménager à Tournefeuille en 2018

6 autorisations en 2018.

Liste des permis d'aménager à Tournefeuille en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
5 Ch Des Bourdets, Tournefeuille (31170) PA AB51, AB50 Sud Ouest Immobilier Société — 2018/11/19
Rue Du Vignoble, Tournefeuille (31170) PA AV531, AV530 — — 2018/11/05
24 Ch Des Carnieres, Tournefeuille (31170) PA BZ3, BZ4 — — 2018/10/01
14 Ch Des Carnieres, Tournefeuille (31170) PA BZ19 Seety Société — 2018/08/08
107 Ch De Peyrette, Tournefeuille (31170) PA BZ53 — — 2018/07/02
Adresse Non Renseignée, Tournefeuille (31170) PA — — — 2018/06/11

Permis d'aménager à Tournefeuille en 2017

5 autorisations en 2017.

Liste des permis d'aménager à Tournefeuille en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
25 Rue Du Medoc, Tournefeuille (31170) PA BD60 — — 2017/07/24
12 Ch De Bergon, Tournefeuille (31170) PA BS82 Foncier Invest Amenagement Société — 2017/06/19
43 Imp Bordenoire Ii, Tournefeuille (31170) PA BB29 — — 2017/06/19
38 Ch Du Grillou, Tournefeuille (31170) PA BA204 — — 2017/06/19
Adresse Non Renseignée, Tournefeuille (31170) PA — — — 2017/04/24

Permis d'aménager à Tournefeuille en 2016

5 autorisations en 2016.

Liste des permis d'aménager à Tournefeuille en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
18 Ch De Larramet, Tournefeuille (31170) PA BI424, BI425 — — 2016/12/21
Adresse Non Renseignée, Tournefeuille (31170) PA — — — 2016/11/07
51 Rue Passerive, Tournefeuille (31170) PA BH1, BH2 — — 2016/09/26
52 Ch De Panegans, Tournefeuille (31170) PA AE20, AE18 — — 2016/08/08
Ch Du Bois, Tournefeuille (31170) PA BB47, BB48 — — 2016/04/05

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Les permis d'aménager à Tournefeuille

Les permis d'aménager consultables à Tournefeuille permettent de retrouver les opérations autorisées dans les différents secteurs de la commune. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles et la surface du terrain lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Tournefeuille

Statistiques des permis d'aménager à Tournefeuille

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis d'aménager à Tournefeuille sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 51 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2019, avec 7 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 13,7 % du total de la période. En 2025, 3 autorisations ont été recensées, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste.

En 2026, 1 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis d'aménager à Tournefeuille
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle Part des autorisations (14 ans)
2026 1 - 2,0 %
2025 3 +50,0 % 5,9 %
2024 2 0 % 3,9 %
2023 2 -33,3 % 3,9 %
2022 3 -25,0 % 5,9 %
2021 4 +33,3 % 7,8 %
2020 3 -57,1 % 5,9 %

Autres types d'autorisations à Tournefeuille

Permis d'aménager dans les communes voisines de Tournefeuille

Consultez les permis d'aménager dans les communes proches de Tournefeuille.

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Tournefeuille. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Tournefeuille

Adresse
Place de la Mairie, 31170 Tournefeuille
Accueil
Lundi-Vendredi : 08h30-17h30
Téléphone
05 62 13 21 21

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis d'aménager à Tournefeuille

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis d'aménager délivrés à Tournefeuille (Haute-Garonne, Occitanie).

1 Où consulter les permis d'aménager délivrés à Tournefeuille ?
Cette page recense les 51 permis d'aménager délivrés à Tournefeuille depuis 2013, à partir des données de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste des opérations d'aménagement autorisées, classées par année, avec l'adresse, les parcelles, le demandeur (si personne morale) et la surface de terrain.
2 Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme nécessaire pour les opérations qui modifient le parcellaire ou créent des aménagements d'ensemble : lotissements avec voies ou espaces communs, aires de stationnement, terrains de sports ou de loisirs. Il est distinct du permis de construire qui concerne la construction de bâtiments.
3 Peut-on déposer un permis d’aménager sur basedespermis.fr ?
Non. Cette page présente exclusivement les permis d'aménager accordés recensés dans Sitadel. Le dépôt d'une demande doit être effectué auprès de la mairie de Tournefeuille ou sur le guichet numérique de la collectivité.
4 Comment évolue le nombre de permis d'aménager à Tournefeuille ?
En 2025, 3 permis d'aménager ont été délivrés à Tournefeuille, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2019 avec 7 autorisations enregistrées.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis d'aménager ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, la surface de terrain concernée, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis d'aménager à Tournefeuille ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, aménageurs ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. Certaines informations sur les demandeurs peuvent être enrichies à partir du répertoire Sirene.
7 Les données publiées sur les permis d'aménager sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du ministère de la Transition écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.