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Permis d'aménager à Tournefeuille

Haute-Garonne (31), Occitanie

Consultez les permis d'aménager délivrés à Tournefeuille (31170), dans le département Haute-Garonne en région Occitanie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 51 permis d'aménager enregistrés entre le 7 janvier 2013 et le 10 juin 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, parcelles concernées, demandeur (si personne morale) et surface de terrain.

Total autorisations

51

Première date

7 janvier 2013

Dernière date

10 juin 2026

Surface terrain totale

70 651 m²

Cette page permet de consulter les permis d'aménager délivrés à Tournefeuille. Elle analyse exclusivement les opérations d'aménagement autorisées dans la commune à partir de données publiques. Le permis d'aménager (PA) concerne les lotissements, les divisions foncières créant des voies ou espaces communs, les aménagements d'aires de stationnement et certaines opérations d'aménagement d'ensemble.

Permis d'aménager par année à Tournefeuille

Permis d'aménager à Tournefeuille en 2026

1 permis d'aménager délivrés en 2026

Liste des permis d'aménager à Tournefeuille en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
15 Rue Bertrand Panouse, Tournefeuille (31170) PA AN689, AN690 Fonciere@Com Tournefeuille Société 1 730 m² 2026/04/07

Permis d'aménager à Tournefeuille en 2021

4 permis d'aménager délivrés en 2021

Liste des permis d'aménager à Tournefeuille en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
54 Rue Passerive, Tournefeuille (31170) PA BI133 3 061 m² 2021/09/05
56 Rue Passerive, Tournefeuille (31170) PA BI135 2 I Promotion Société 5 319 m² 2021/05/19
15 Rue Du Verger, Tournefeuille (31170) PA BO475, BO377 1 267 m² 2021/05/04
106 Rue Gaston Doumergue, Tournefeuille (31170) PA AP209, AP238 Marignan Occitanie Société 7 427 m² 2021/01/18

Permis d'aménager à Tournefeuille en 2019

7 permis d'aménager délivrés en 2019

Liste des permis d'aménager à Tournefeuille en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
7 Imp Des Ecarts, Tournefeuille (31170) PA BC306 2019/09/13
Panegan, Tournefeuille (31170) PA AD70 Une Autre Maison Société 2019/09/09
31 Ch Du Bois, Tournefeuille (31170) PA BB10 2019/07/15
9 Imp Des Ecarts, Tournefeuille (31170) PA BC369 2019/06/17
Adresse Non Renseignée, Tournefeuille (31170) PA 2019/03/27
Adresse Non Renseignée, Tournefeuille (31170) PA Les Jardins De La Ramee Société 2019/03/18
Adresse Non Renseignée, Tournefeuille (31170) PA 2019/01/21

Permis d'aménager à Tournefeuille en 2018

6 permis d'aménager délivrés en 2018

Liste des permis d'aménager à Tournefeuille en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
5 Ch Des Bourdets, Tournefeuille (31170) PA AB51, AB50 Sud Ouest Immobilier Société 2018/11/19
Rue Du Vignoble, Tournefeuille (31170) PA AV531, AV530 2018/11/05
24 Ch Des Carnieres, Tournefeuille (31170) PA BZ3, BZ4 2018/10/01
14 Ch Des Carnieres, Tournefeuille (31170) PA BZ19 Seety Société 2018/08/08
107 Ch De Peyrette, Tournefeuille (31170) PA BZ53 2018/07/02
Adresse Non Renseignée, Tournefeuille (31170) PA 2018/06/11

Permis d'aménager à Tournefeuille en 2017

5 permis d'aménager délivrés en 2017

Liste des permis d'aménager à Tournefeuille en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
25 Rue Du Medoc, Tournefeuille (31170) PA BD60 2017/07/24
12 Ch De Bergon, Tournefeuille (31170) PA BS82 Foncier Invest Amenagement Société 2017/06/19
43 Imp Bordenoire Ii, Tournefeuille (31170) PA BB29 2017/06/19
38 Ch Du Grillou, Tournefeuille (31170) PA BA204 2017/06/19
Adresse Non Renseignée, Tournefeuille (31170) PA 2017/04/24

Permis d'aménager à Tournefeuille en 2016

5 permis d'aménager délivrés en 2016

Liste des permis d'aménager à Tournefeuille en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
18 Ch De Larramet, Tournefeuille (31170) PA BI424, BI425 2016/12/21
Adresse Non Renseignée, Tournefeuille (31170) PA 2016/11/07
51 Rue Passerive, Tournefeuille (31170) PA BH1, BH2 2016/09/26
52 Ch De Panegans, Tournefeuille (31170) PA AE20, AE18 2016/08/08
Ch Du Bois, Tournefeuille (31170) PA BB47, BB48 2016/04/05

Permis d'aménager à Tournefeuille en 2013

4 permis d'aménager délivrés en 2013

Liste des permis d'aménager à Tournefeuille en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
Chemi De Peyrette, Tournefeuille (31170) PA CA308 2013/09/23
3 Chemi De Ferrolebres, Tournefeuille (31170) PA AV329, AV52 2013/07/17
24 Rue Du Medoc, Tournefeuille (31170) PA BD244 Dupuy Constructions Société 2013/06/24
4 Clos Du Bosquet, Tournefeuille (31170) PA BV207, BV208 2013/05/14

Aménagement et urbanisme à Tournefeuille

Tournefeuille, commune du département Haute-Garonne (31) en région Occitanie, compte 29 439 habitants pour une superficie de 18 km², soit une densité de 1 612 hab/km². 51 permis d'aménager ont été enregistrés entre 2013 et 2026.

L'année la plus active a été 2019 avec 7 autorisations, soit 13,7 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. En 2025, 3 autorisations ont été recensées, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste.

Le permis d'aménager est distinct du permis de construire : il porte sur les opérations d'aménagement foncier (lotissements, divisions parcellaires, aménagements d'espaces publics) et non sur la construction de bâtiments. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Tournefeuille (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Tournefeuille.

Statistiques des permis d'aménager à Tournefeuille

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis d'aménager à Tournefeuille sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 51 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2019, avec 7 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 13,7 % du total de la période. En 2025, 3 autorisations ont été recensées, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste.

En 2026, 1 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis d'aménager à Tournefeuille
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle Part des autorisations (14 ans)
2026 1 - 2,0 %
2025 3 +50,0 % 5,9 %
2024 2 0 % 3,9 %
2023 2 -33,3 % 3,9 %
2022 3 -25,0 % 5,9 %
2021 4 +33,3 % 7,8 %
2020 3 -57,1 % 5,9 %

Autres types d'autorisations à Tournefeuille

Permis d'aménager dans les communes voisines de Tournefeuille

Consultez les permis d'aménager dans les communes proches de Tournefeuille.

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Dépôt des dossiers en mairie

Informations vérifiées le 28/04/2025

Mairie - Tournefeuille

Adresse
Place de la Mairie, 31170 Tournefeuille
Accueil
Lundi-Vendredi : 08h30-17h30
Téléphone
05 62 13 21 21

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis d'aménager à Tournefeuille

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis d'aménager délivrés à Tournefeuille (Haute-Garonne, Occitanie).

1 Où consulter les permis d'aménager délivrés à Tournefeuille ?
Cette page recense les 51 permis d'aménager délivrés à Tournefeuille depuis 2013, à partir des données de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste des opérations d'aménagement autorisées, classées par année, avec l'adresse, les parcelles, le demandeur (si personne morale) et la surface de terrain.
2 Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme nécessaire pour les opérations qui modifient le parcellaire ou créent des aménagements d'ensemble : lotissements avec voies ou espaces communs, aires de stationnement, terrains de sports ou de loisirs. Il est distinct du permis de construire qui concerne la construction de bâtiments.
3 Peut-on déposer un permis d’aménager sur basedespermis.fr ?
Non. Cette page présente exclusivement les permis d'aménager accordés recensés dans Sitadel. Le dépôt d'une demande doit être effectué auprès de la mairie de Tournefeuille ou sur le guichet numérique de la collectivité.
4 Comment évolue le nombre de permis d'aménager à Tournefeuille ?
En 2025, 3 permis d'aménager ont été délivrés à Tournefeuille, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2019 avec 7 autorisations enregistrées.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis d'aménager ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, la surface de terrain concernée, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis d'aménager à Tournefeuille ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, aménageurs ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. Certaines informations sur les demandeurs peuvent être enrichies à partir du répertoire Sirene.
7 Les données publiées sur les permis d'aménager sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du ministère de la Transition écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.