Permis d'aménager n° 03155716PA008 à Tournefeuille, 18 Ch De Larramet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2016
Dossier PA n° 03155716PA008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03155716PA008 a été délivré le 21 décembre 2016 à Tournefeuille (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 18 Ch De Larramet.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI424, BI425. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 51 permis d'aménager référencés à Tournefeuille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2018.
Autorisation
21 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2018
Achèvement (DAACT)
28/08/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Tournefeuille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tournefeuille Code postal 31170 Identifiant INSEE 31557
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURNEFEUILLE (31170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03155716PA008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31557 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |