Permis d'aménager n° 03155713PA001 à Tournefeuille, 4 Clos Du Bosquet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2013
Dossier PA n° 03155713PA001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tournefeuille (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03155713PA001 a été délivré le 14 mai 2013, pour un projet situé 4 Clos Du Bosquet.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BV207, BV208. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 51 permis d'aménager référencés à Tournefeuille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tournefeuille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tournefeuille Code postal 31170 Identifiant INSEE 31557
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERIGUEUX (24000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03155713PA001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31557 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |