Permis d'aménager n° 03155713PA003 à Tournefeuille, 3 Chemi De Ferrolebres
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2013
Dossier PA n° 03155713PA003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03155713PA003, délivré le 17 juillet 2013 à Tournefeuille (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 3 Chemi De Ferrolebres.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV329, AV52, AV506. L'ensemble des 51 permis d'aménager référencés à Tournefeuille est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2017.
Autorisation
17 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2015
Achèvement (DAACT)
20/04/2017
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Tournefeuille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tournefeuille Code postal 31170 Identifiant INSEE 31557
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONSORBES (31470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03155713PA003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31557 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 20/04/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |