Permis d'aménager n° 03155718PA004 à Tournefeuille, 107 Ch De Peyrette
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2018
Dossier PA n° 03155718PA004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 107 Ch De Peyrette, le permis d'aménager n° 03155718PA004 a été délivré le 2 juillet 2018 à Tournefeuille (Haute-Garonne, Occitanie).
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BZ53. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 51 permis d'aménager référencés à Tournefeuille est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2018.
Autorisation
2 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2018
Achèvement (DAACT)
17/07/2018
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
14 jours
Délai total
15 jours
Localisation du projet à Tournefeuille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tournefeuille Code postal 31170 Identifiant INSEE 31557
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURNEFEUILLE (31170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03155718PA004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31557 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |