Permis d'aménager n° 03155718PA008 à Tournefeuille, Rue Du Vignoble
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2018
Dossier PA n° 03155718PA008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03155718PA008 a été délivré le 5 novembre 2018 à Tournefeuille (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue Du Vignoble.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV531, AV530, AV509. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis d'aménager référencés à Tournefeuille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2019.
Autorisation
5 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2019
Achèvement (DAACT)
27/11/2019
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Tournefeuille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tournefeuille Code postal 31170 Identifiant INSEE 31557
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03155718PA008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31557 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |