Permis d'aménager n° 03155721A0003 à Tournefeuille pour un terrain de 3 061 m², 54 Rue Passerive
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2021
Dossier PA n° 03155721A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03155721A0003, délivré le 5 septembre 2021 à Tournefeuille (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 54 Rue Passerive.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 061 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI133. Ce dossier fait partie des 51 permis d'aménager référencés à Tournefeuille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2022.
Autorisation
5 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2022
Achèvement (DAACT)
08/11/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Tournefeuille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tournefeuille Code postal 31000 Identifiant INSEE 31557
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 061 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURNEFEUILLE (31170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03155721A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31557 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 08/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |