Permis d'aménager n° 03155719PA010 à Tournefeuille, Rue De La Gibeciere
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2020
Dossier PA n° 03155719PA010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03155719PA010, délivré le 20 janvier 2020 à Tournefeuille (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Rue De La Gibeciere.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ59, BZ48. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis d'aménager référencés à Tournefeuille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tournefeuille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tournefeuille Code postal 31170 Identifiant INSEE 31557
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURNEFEUILLE (31170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03155719PA010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31557 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |