Permis d'aménager n° 03155718PA005 à Tournefeuille, 24 Ch Des Carnieres
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2018
Dossier PA n° 03155718PA005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 octobre 2018 à Tournefeuille (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03155718PA005 porte sur un projet situé 24 Ch Des Carnieres.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ3, BZ4. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2018 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 51 permis d'aménager référencés à Tournefeuille est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tournefeuille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tournefeuille Code postal 31170 Identifiant INSEE 31557
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRADIGNAN (33170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03155718PA005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31557 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |